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Renouvelement carte de resident plein droit

Question anonyme le 19/08/2009 à 15h55
Dernière réponse le 02/08/2011 à 18h04
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Bonjour je suis titulaire d'une carte de resident depuis 1992 cause regroupement familliale depuis 1989 je compte vivre au maroc 9 mois sur 12 a partire de cette anne 2009 est ce que je vais avoir un refus pour un eventuelle renouvelement ? ma situation profesionelle je suis commercant et j'ai un domicile en france depuis toujours si vous pouvez repondre a ma question je vous remerci
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2 réponses pour « 
renouvelement carte de resident plein droit
 »
Réponse anonyme
Le 21/12/2010 é 14h58
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Salam je pense que non ya pas de problème car je suis dans le même cas que toi est c'est trois ans consécutifs qui faut quitter la france salutations
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Réponse anonyme
Le 02/08/2011 é 18h04
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Voici l'article de loi Article L314-7 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 - art. 28 JORF 25 juillet 2006 La carte de résident d'un étranger qui a quitté le territoire français et a résidé à l'étranger pendant une période de plus de trois ans consécutifs est périmée, de même que la carte de résident portant la mention "résident de longue durée-CE" accordée par la France lorsque son titulaire a résidé en dehors du territoire des Etats membres de l'Union européenne pendant une période de plus de trois ans consécutifs. La période mentionnée ci-dessus peut être prolongée si l'intéressé en a fait la demande soit avant son départ de France, soit pendant son séjour à l'étranger. En outre, est périmée la carte de résident portant la mention "résident de longue durée-CE" accordée par la France lorsque son titulaire a, depuis sa délivrance, acquis ce statut dans un autre Etat membre de l'Union européenne, ou lorsqu'il a résidé en dehors du territoire national pendant une période de six ans consécutifs.
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