670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Renouvelement carte de resident plein droit

Question anonyme le 19/08/2009 à 15h55
Dernière réponse le 02/08/2011 à 18h04
[ ! ]
Bonjour je suis titulaire d'une carte de resident depuis 1992 cause regroupement familliale depuis 1989 je compte vivre au maroc 9 mois sur 12 a partire de cette anne 2009 est ce que je vais avoir un refus pour un eventuelle renouvelement ? ma situation profesionelle je suis commercant et j'ai un domicile en france depuis toujours si vous pouvez repondre a ma question je vous remerci
Répondre
2 réponses pour « 
renouvelement carte de resident plein droit
 »
Réponse anonyme
Le 21/12/2010 é 14h58
[ ! ]
Salam je pense que non ya pas de problème car je suis dans le même cas que toi est c'est trois ans consécutifs qui faut quitter la france salutations
Répondre
Réponse anonyme
Le 02/08/2011 é 18h04
[ ! ]
Voici l'article de loi Article L314-7 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 - art. 28 JORF 25 juillet 2006 La carte de résident d'un étranger qui a quitté le territoire français et a résidé à l'étranger pendant une période de plus de trois ans consécutifs est périmée, de même que la carte de résident portant la mention "résident de longue durée-CE" accordée par la France lorsque son titulaire a résidé en dehors du territoire des Etats membres de l'Union européenne pendant une période de plus de trois ans consécutifs. La période mentionnée ci-dessus peut être prolongée si l'intéressé en a fait la demande soit avant son départ de France, soit pendant son séjour à l'étranger. En outre, est périmée la carte de résident portant la mention "résident de longue durée-CE" accordée par la France lorsque son titulaire a, depuis sa délivrance, acquis ce statut dans un autre Etat membre de l'Union européenne, ou lorsqu'il a résidé en dehors du territoire national pendant une période de six ans consécutifs.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
renouvelement carte de resident plein droit
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.956