Bonjour,
Je suis actuellement en contrat avenir, signé en septembre 2006, dans une école élémentaire, et ce jusqu’à fin juin 2009. J’ai 52 ans, lorsque j’ai signé le contrat initial en 2006, j’avais 49 ans ½. L’inspection académique dit que je ne peux prétendre à un renouvellement étant donné que je n’avais pas 50 ans lors de la première signature en 2006.
Je n’ai trouvé nulle part, dans aucun texte cette clause.
Lorsque j'appelle le Pôle Emploi, on me confirme que mon contrat peut être renouvelé étant donné que j'ai plus de 50 ans.
Existe t il un recours dans ce cas là ?
Pourriez-vous me donner des information à ce sujet ?
Avec tous mes remerciements
Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous, même âge et même durée de contrat. Le pôle emploi me refuse le renouvellement de mon contrat puisque e n'avais que 49 ans à la signature du 1er contrat.
IA m'a confirmé que certaine dérogation été accordée dans certains département, et que c'est le pôle emploi qui décide.
Par contre, dans l'essonne on se retrouve devant un mur muet, le pôle emploi est impossible à contacter et sont incapables de fournir les textes officiels.
Sur la procédures envoyée par L'IA, aucune close n'y figure. Je pense que ce litige d'âge est une interprétation, des textes, mais rien n'est stipulé en toutes lettres.
Je pense qu'un référé au prud'homme est peut être une des solutions à envisager.
En espérant, que l'on arrivera avoir gain de cause, je pensequ'il ne faut pas les lâcher.
Bon courage.
Merci pour le message de la personne de l'Essonne. Et oui , il faut garder courage !
Peut être une autre piste pour les dérogations. Elles peuvent être faites par le Préfet ou bien le Conseil Génèral. J'ai appelé le secrétariat de l'élu de ma circonscription au Conseil Génèral, la personne n'était pas du tout au courant de cette " fameuse "clause de 50 ans à la signature. Je dois obtenir un rendez-vous dans la semaine. Donc ..à suivre.
Bon courage à vous aussi