670 034
questions
1 486 230
réponses
1 459 595
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Renouvellement pension militaire temporaire d'invalidité

Question anonyme le 19/06/2012 à 05h41
[ ! ]
Retraité militaire expatrié en thailande,j'ai demandé le renouvellement de ma pension temporaire d'invalidité(blessure)il y a 3 ans maintenant!!j'ai subit une première expertise içi en thailande organisé par chateau-chinon expertise qui n'a pas aboutie,car elle a été baclée!!le CEM/CR de la rochelle,a demandé au consulat d'organiser une nouvelle expertise,par deux fois,le consulat m'a renvoyé le dossier a mon domiçile,en prétextant qu'il serait préférable pour moi de rentré en france,et qu'il n'était pas en mesure d'organiser çette expertise,j'en ai pris acte!!depuis maintenant 6 mois,tout le monde s'enferment dans son mutisme!!et les lois et décrets ne sont pas respectés,que faire,quelqu'un peut-il éclairer ma lanterne!!je signal que la pension est en relation directe,certaine et déterminante avec une deuxième infirmitées définitive et une troisième infirmitées sans relation avec les précédentes.REF ART L115 des pensions militaires,voir aussi l'article L8 du code des pensions militaires d'invalidité concernant le renouvellement blessure qui doit etre définitivement réglé avant 3 ans!!ainsi que le decret n°2003-1044 du 3 novembre 2003 article 6 alinéa 3 qui indique la conduite na tenir par le medecin-chef lorsque le consulat n'est pas en mesure d'exécuter la mission qui lui est confié!!MERCI.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
renouvellement pension militaire temporaire d'invalidité
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T22.128