Agent territorial mis à la retraite par le comité départementale de réforme pour incapacité totale et définitive au travail à un taux de 60% . La CNRACL accepte le principe de l'incapacité de travail définitive et droit à pension mais rabaisse le taux à 55.56% sans aucune contre expertise médicale ni explications
En effet lorsque que l'agent n'a pas les 15 ans requis pour avoir sa retraite entière( 50% du salaire), cette retraite est minorée en fonction de ses années validées comme fonctionnaire titulaire soit 7 ans dans mon cas ,SAUF si le taux d'invalidité est de 60%
Dans ce cas le droit à pension n'est pas minoré
La CNRACL peut elle minorer un taux d'invalidité sans expertise médicale ,dans le seul but de régler une pension bien amoindrie?
Merci d'avance pour votre réponse
J'ais travaillé 13ans a lINSTITUT PASTEUR DE LILLE avant de faire cette cure de désintoxication de 17mois et ensuite j'ais travaillé en metallurgie,puis en batiment pour des patrons ,le poind de départ c'est passé pendant l'hospitalisation en me fracturant par accident de foot-ball ma clavicule droite très mal ressoudé en 1993 et ensuite ce sont tout des accidents de travail ou je n'arreté pas car je vivais seul et j'ais commencer a travailler en batiment depuis l'age de dix ans chez mon père en plus de mon travail par la suite,ensuite malgrès que j'etais accidenté je n'arreté pas et continué a travailler,bien des patrons en ont profitéet le remerçiement est de me concidéré comme malade
Mon cas vas t'il etre revu serieusement et correctement en ne cachant pas la vérité,comment vas etre calculé ma retraite et les conditions de tous ces accidents,une chose qui n'est pas logique pourquoi lorsque en 1978 quand j'ais ete a l'armée 12mois,que dux trimestres sont compté et non quatres,ce n'est pas moi qui a demandé vde partir a l'armée,vous trouvez cela normal alors qu'a cette époque j'etais semi-fonctionnaire attitré
Bonjour,j'étais enseignent et j'ai été mis à la retraite forcée avec 20% de endicape. j'ai travaillé 12 ans dans le bâtiment et 25 années dans l'enseignement elles sont reconnues. J'ai 53 ans et j'aimerais savoir si lors de mais 65ans je vais garder la totalité de ma rente qui est à charge du trésor public. Merci.
Bonjours,excusez moi de vous répondre brièvement,malgrès toutes les relances que j'ai faites envers la FNATH,TCI,CPAM,PRO-BTP,ARPHEM,l'AGEPHIP et d'autres organismes et comme personne ne veut comprendre mon cas,je ne recherche plus a mes droits que j'ai droit,voyant que les plus hautes autoreité ne veulent pas admettre les erreurs faites par leurs organisme et que c'est toujours le plus petit qui ment,,je reste dans mon état,mal soigné jusque le jours ou l'on classeras mon dossier comme les autres d'avant,je ne sais pas comment je vais voir venir ma retraite si j'arrive jusque la,tant que les lois ne seront pas appliquées correctement,je resterait toujours sur la meme base,merci tout de meme