Bonjour,
En 2004, j'ai demandé à obtenir une pension d'invalidité suite à des blessures en service (je suis militaire), je suis passé devant un medecin expert des anciens combattants qui a considéré que ma demande était recevable et m'a attribué 15% d'invalidité. L'administration la SGA est allée à l'encontre de cette première expertise. J'ai du saisir le tribunal des pensions qui a désigné un expert judiciaire pour faire une contre expertise (5 ans plus tard en 2009). Ce dernier a reconnu mon invalidité et m'a attribué 20%. Le tribunal a donc reconnu officiellement mon invalidité.
Suite à ce jugement la SGA me remet un titre de pension temporaire et non définitif pour la période de 2004 à 2007, alors que la décision judiciaire c'est faite en 2009 ? et aujoud'hui la SGA me demande de repasser devant un médecin pour une troisième expertise, pour confirmer ou non mon invalidité. Est ce légal ? l'administration peut elle passer au dessus d'une décision de justice ? peut-on faire une expertise d'une contre expertise ? Merci