670 012
questions
1 486 114
réponses
1 459 554
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

ATI révision fonctionnaire

Question de pincette le 05/03/2016 à 23h45
[ ! ]
Je suis en maladie professionnelle depuis 2012,la commission de réforme après expertise veut me mettre en retraite pour invalidité avec un taux de 12 % pour un coude, mais m'a demandé de me présenter à une expertise pour déterminer un ATI pour accident du travail allocation provisoire du 13.07.85 au 12.07.90 et le 13.07.90 allocation maintenue sans limitation de jouissance 10 % et j'ai eu une rechute du 15.03.2010 au 17.03.2010, j'ai été expertisé en 2010 pour la rechute le médecin n'a pas changé le taux et maintenant vu qu'ils veulent me mettre en retraite pour invalidité ils m'ont fait expertisé, en ont ils le droit étant donné que le taux n'a pas été changé. Ils m'envoient régulièrement le document de demande de retraite des fonctionnaires et des militaires pour que je demande ma retraite, mais étant donné qu'ils me mettent en retraite d'office, je refuse de remplir la demande de retraite suis je dans mes droits et d'après ce que je lis ils ne doivent pas additionner l'ATI à la rente d'invalidité de 12 % si vous pouvez me renseigner je vous en remercie.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
ATI révision fonctionnaire
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.63