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Renouvellement permis transport en commun apres 60ans

Question anonyme le 15/01/2015 à 10h35
Dernière réponse le 15/01/2015 à 11h30
[ ! ]
Puis je fournir comme attestation de domicile ma feuille d imposition ou ma taxe d habitation
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1 réponse pour « 
renouvellement permis transport en commun apres 60ans
 »
Réponse de touriste-amateur
Le 15/01/2015 é 11h30
[ ! ]
En regardant sur le site de ma préfecture, rubrique "Permis de conduite/Contrôle médical devant médecin agréé" (puisque c'est avec le formulaire renseigné par le médecin que tu pourras faire ta demande de renouvellement), voici ce que j'ai trouvé pour justifier de son domicile : LISTE DES DOCUMENTS JUSTIFIANT LE DOMICILE Arrêté n°INTS1321442A du 26 juillet 2013 instituant le CERFA 06 22 août 2013 Identiques à ceux fournis lors de la demande d’un titre d’identité, ils dépendent de la situation dans laquelle se trouve le demandeur. Références réglementaires : · Code civil : articles 102 à 111 · Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité : Article 2 · Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : Article 6 · Code de l’action sociale et des familles articles D. 264-1 à D.264-15 Le demandeur possède un justificatif de domicile à son nom Un seul justificatif de domicile est nécessaire. Il peut s'agir d'un des documents suivants : · Facture datant de moins de trois mois, d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile) · Avis d'imposition ou certificat de non imposition · Quittance d'assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement · Titre de propriété ou quittance de loyer. La copie d'une facture électronique est acceptée. Le demandeur habite chez un particulier (parent, ami…) Il faut présenter les 3 documents suivants : · Pièce d'identité de la personne qui l’héberge · Lettre signée certifiant que le demandeur habite chez elle depuis plus de 3 mois · Justificatif de domicile au nom de la personne l’hébergeant.
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