670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Sans domicile fixe doit-on payer une taxe d'habitation ?

Question de defrance le 05/01/2013 à 11h31
Dernière réponse le 18/01/2014 à 19h46
[ ! ]
Bonjour, Mon fils n'a pas de domicile fixe, il se déplace beaucoup pour du travail saisonnier, il n'est donc jamais au même endroit, je suis obligée de mettre mon adresse pour ses courriers, dont les impôts pour la déclaration, j'ai bien indiqué que c'était une adresse postale et non son lieux d'habitation, or pour ma taxe d'habitation les impôts ont non seulement compté mon fils comme habitant à mon domicile mais en plus la taxe est à son nom, cette taxe est en plus doublée alors qu'il est non imposable, en bref, mon fils est non imposable il n'a pas de domicile fixe et il doit payer ma taxe d'habitation qui est le double de ce qu'elle devrait être. La personne des impôts que j'ai eu au téléphone suite à ma réclamation m'as dit que mon fils était dans l'obligation d'avoir une résidence principale et que nous devions payer. Est-ce normal ? Merci à l'avance pour vos réponses.
Répondre
17 réponses pour « 
sans domicile fixe doit-on payer une taxe d'habitation ?
 »
Réponse de Andy 91
Le 05/01/2013 é 13h33
[ ! ]
Bonjour, Les services fiscaux ont raison, lors de sa dernière déclaration de revenus, votre fils a indiqué comme domicile fiscal, votre logement. A votre domicile, vous avez ainsi deux foyers fiscaux, le vôtre ainsi que celui de votre fils. Les services fiscaux qui n'établissent qu'une seule taxe d'habitation pour un logement, ont ainsi calculé le montant de la taxe d'habitation à partir du revenu fiscal de référence qui est constitué de la somme des revenus de chacun des deux foyers fiscaux. Vous et votre fils n'ont ainsi bénéficié d'aucune réduction pour faibles revenus ce qui explique le montant de la taxe qui vous a été demandé. Votre fils qui est le destinataire de l'avis d'imposition doit payer la taxe d'habitation mais il peut vous demander d'y participer. Restant à votre disposition. Bien cordialement. Andy
Répondre
Réponse anonyme
Le 05/01/2013 é 15h45
[ ! ]
Non andy, le fils n'est pas le destinataire, on a seulement compté ses revenus. Cas insoluble, les impôts ne comptent pas d'adresse d'envoi comme cela, il doit y avoir une adresse de résidence principale, il a choisi ce mode de vie, que peu de gens ont choisi, il faut assumer. L'an prochain, il faudra trouver une autre adresse. Qu'il soir non imposable ne change rien, on a retenu son revenu fiscal de référence parce qu il est supérieur à 10 024 €. Cdt;
Répondre
Réponse de Andy 91
Le 05/01/2013 é 16h50
[ ! ]
La personne qui a posé la question a bien écrit : '' les impôts ont non seulement compté mon fils comme habitant à mon domicile mais en plus la taxe est à son nom '' Le destinataire est donc bien son fils, non ? Si vous allez sur le site des impôts, vous aurez confirmation que l'avis de la taxe d'habitation est envoyé à l'un des foyers fiscaux qui sont domiciliés à la même adresse et à eux de se répartir le montant de la taxe à payer. Le fils a indiqué aux services fiscaux que sa résidence principale ( fiscalement ) était chez sa mère, il est donc normal qu'il soit obligé de payer la taxe d'habitation. Lors de la prochaine déclaration de revenus, il faudra peut-être déclarer une autre résidence principale, par exemple celle occupée le 1er janvier 2012. Maintenant, si la personne est en déplacement toute l'année, il faudrait étudier la réglementation en vigueur pour ces personnes qui ne vont pas à l'hôtel ni en location et qui vivent en camping car par exemple. Bien cordialement. Andy
Répondre
Réponse de defrance
Le 05/01/2013 é 20h33
[ ! ]
Je vous remercie pour vos réponses/ Je ne comprends pas car une personne qui n'est pas imposable et qui un domicile fixe ne paie pas de taxe d'habitation alors que mon fils qui est non imposable et qui n'a pas de domicile fixe mais juste une adresse postale se retrouve à être le destinataire de cette taxe, et sur l'adresse de cette taxe figure le nom de mon fils chez Mme.... ce qui prouve que ce n'est pas son adresse à lui.
Répondre
Réponse de Andy 91
Le 05/01/2013 é 21h40
[ ! ]
Bonsoir Madame, Pour faire annuler cette taxe, votre fils devrait faire rectifier sa dernière déclaration de revenus donc au titre de l'année 2011 pour laquelle, il n'est pas imposable et déclarer une autre adresse en tant que résidence principale ( au niveau fiscal ). Mais le problème serait alors déplacé à une autre adresse. Cette autre adresse pourrait être : Voici un copié collé du site du service public : '' Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF) Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile auprès d'une des structures suivantes : Soit un organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (ATD quart monde, Secours catholique...) Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées. Soit un centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS). Fin de l'article. Votre fils peut donc élire domicile ailleurs que chez vous et dans ce cas, pas de taxe d'habitation à payer. Il faut donc analyser cette possibilité. Et, si votre fils était en location le 1er janvier 2013, il aura à payer la taxe d'habitation au titre de ce logement. Comme vous pouvez le constater, ce n'est pas simple mais nous sommes là pour vous aider. Restant à votre disposition. Bien cordialement. Andy
Répondre
Réponse de defrance
Le 06/01/2013 é 11h20
[ ! ]
Bonjour, Merci beaucoup pour votre réponse, comme vous dites ce n'est pas simple et ça nous donne beaucoup de soucis. Bien cordialement.
Répondre
Réponse anonyme
Le 06/01/2013 é 11h41
[ ! ]
Etre non imposable ne signifie pas ne pas payer d'impot locaux....
Répondre
Réponse anonyme
Le 06/01/2013 é 21h49
[ ! ]
Bonsoir , qu' en est il de l hebergement à tire gratuit ? J ai été dans le meme cas il y a deux ans , lorsque je suis rentrée de l 'etrangé , j ai recu une taxe d habitation et une redevance TV à l a adresse de ma mere qui etait mon adresse de correspondance , et nous avions envoye une declaration sur l honneur comme quoi elle m hebergait à titre gratuit ce qui a annule la taxe d habitation ... je ne sais pas si cela vous aideras ,mais regardez peut etre de ce cote la ? courage
Répondre
Réponse de Andy 91
Le 06/01/2013 é 21h58
[ ! ]
Bonsoir, Votre suggestion est très intéressante mais pourriez-vous préciser si vous aviez déclaré votre résidence principale au niveau fiscal à l'adresse de votre mère. Bien cordialement. Andy
Répondre
Réponse anonyme
Le 07/01/2013 é 07h35
[ ! ]
Je suis non imposable et je paie une taxe d habitation mais je bénéficie d un dégrèvement par rapport à mon revenu. Mon fils mineur habite avec moi et la aussi on m enlevé un montant. Peut être qu il faudrait,mieux vous déplacer et aller carrément au centre des impôts
Répondre
Réponse de réglo
Le 14/01/2013 é 18h49
[ ! ]
La dernière réponse paraît la plus judicieuse : allez au centre des impôts duquel vous dépendez. Avec tous les éléments ( justificatifs des différents revenus de votre fils, car je suppose qu'il a plusieurs employeurs [ mais ce n'est pas obligé non plus !] ) J'ai toujours été bien reçu et bien conseillé dans les centres des impôts. Bien sûr il faut être clair et ne pas chercher à "grapiller" sur tous les tableaux. Merci de mettre ici la solution que vous trouverez pour vous, cela sera sans doute utile pour d'autres cas de personnes qui sont plus ou moins contraintes de naviguer à droite et à gauche pour essayer de vivre un peu. Bon courage en tout cas !
Répondre
Réponse anonyme
Le 21/01/2013 é 15h58
[ ! ]
Bon courage car vous pouvez trouvez une solution a vos probléme
Répondre
Réponse de Anticonformiste83
Le 24/01/2013 é 15h43
[ ! ]
Bonjour , votre fils fait beaucoup de deplacements , donc je suppose quil dort à l hotel ou autre hebergements , si oui il doit fournir les factures au fisc , car sur les location il paye deja une taxe de sejour , le plus simple dans votre cas serait de lui faire une adresse postale , taper Ubidoca sur google . il peut également demander la mention SDF sur sa carte d'identité , comme le font les gens du voyage , et avoir une mairie de rattachement .
Répondre
Réponse anonyme
Le 24/01/2013 é 16h41
[ ! ]
Ma fille veut vivre comme ça j'y en fait part merci
Répondre
Réponse de aalyah
Le 04/02/2013 é 13h19
[ ! ]
Pour être éligible a la taxe il faut avoir résider dans les lieux au 1 janvier de l'année d'imposition donc si vous avez la possibilité de prouver qu'au 1er janvier il ne résidait pas chez vous faites en part au centre des impôts car personnellement j'ai habité chez mes beaux parents pendant 3 mois et jamais nous n'avons reçu de taxe d'habitation car je n'était pas au domicile au 1er janvier.
Répondre
Réponse de defrance
Le 10/02/2013 é 18h05
[ ! ]
Bonjour, Je vous remercie tous pour vos réponses. J'ai réglé enfin le problème, mon fils m'a fait parvenir un document qui indique l'endroit où il était en janvier 2012 et ma taxe d'habitation a été recalculée. Je sais que maintenant nous ne devons plus mettre mon adresse sur la déclaration des ressources de mon fils même si ce n'est qu'une adresse postale. Encore merci à tous.
Répondre
Réponse anonyme
Le 18/01/2014 é 19h46
[ ! ]
Bonjour j'ai une connaissance qui est dans le meme cas il est maintenant sans emploi en instance de divorce il verse une pension alimentaire de 600euros il ne perçois que 1107,08 d'indemnités chomage il n'a plus de domicile fixe depuis février 2012 je lui ai rendu service quelque temps pour une adresse postale maintenant il a une adresse postale dans un centre communal d'action sociale s'il vous plais quelqu'un pourrait me dire si il va devoir une taxe d'habitation?merci a tous
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
sans domicile fixe doit-on payer une taxe d'habitation ?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.8