Bonjour
je prie de bien vouloir nous renseigner comment obtenir la nationalité francaise, je suis Algérienne née au maroc avant l'indépendance
vu mon extrait de naissance est mentionné nationalite francaise pere francais mere francaise
C'est tout simple ! vous êtes française, il vous suffit de demander votre réintégration dans la nationalité.
vous allez au consulat ou à l' ambassade, vous demandez
le formulaire CERFA n° 12753*10
et le décret n° 2010-725 du 25 juin 2010
si vous née de parents français même à l'étranger, et de plus vous avez un extrait de naissance Français vous êtes de sang et de droit, donc vous ETES Française !
A la limite ,vous êtes en situation irrégulière dans le pays où vous vous trouvez
Mon cas est identique à celui de l'Algérienne du Maroc seulement moi je suis né en Tunisie !
Comment procéder svp ?
Vous trouverez ci-après le détail de mon cas à savoir :
Etant mineur jusqu’à l’année 1975, j’aimerais bien s'il y a quelqu'un en mesure de me donner son avis sur la légalité de la perte de ma nationalité française !
- Je suis né en 1955 et réside en dehors de l’Algérie. C’est à dire vis à vis de la loi française j’ai le statut de mineur jusqu’à 1975. Donc, juridiquement incapable d'agir en temps voulu pour remplir les obligations de l’ordonnance du 21 juillet 1962 et la loi du 20 décembre 1966 en l’absence prouvée des représentants naturels ou désignés.
- Selon l’ordonnance et la loi en question, un délais de 1963 à 1967 à été donné pour souscrire une déclaration récognitive de la nationalité française ( ce que signifie en 1963 mon âge était de 7 ans et en 1967 j’ai atteint l’âge de 12 ans ).
- Mes parents sont des français de l’Algérie et résident depuis leur enfance en Tunisie et morts aussi en Tunisie avant l’accès officiel de l’Algérie à l’indépendance soit le 1er Janvier 1963.
- Si vraiment je ne suis plus français pour quelle raison le SCEC à Nantes conserve et me délivrer sans aucune contrainte l'extrait de mon acte de naissance ( avec mention que mes parents sont français ) ?
S'il n y a pas un avis contraire, je crois que la perte de ma nationalité sur le plan juridique est non conforme au droit national et universel des mineurs ??
Dans l'attente, merci d’avance !
Bsr jai le meme cas presque mais tout simplement ma mere est nee en 1952 en tunisie avant l 'independancede lalgerie et aussi son acte de naissance delivre de nantes c'est mentionee francaise mere et pere francais en plus son grand pere est decede avant lindependance de l'algerie
esce que je peux demander la nationalite francaise par filliation
je peux aussi voir avec un avocat francais je voudrais bien que vous me donner les coordonnees dun avocat specialise dans la nationalite francaise merci beaucoup
Bonjour
Je Suis marocain j'ai 31 ans ma mére est née en Algérie en 1952 avant l'indépedance est ce que j'ai le droit de demander la nationalité Francaise merci
Bonsoir je suis née en France 1965 a Lyon avoir fait mes études en France n'ayant pas quitter le territoire Français jusqu'à l'âge de 18ans. mon père me fait rentrer au pays en Tunisie et me marie ( triste, douleur, jusqu'à nos jours malgré les temps les années ). Depuis pas pu avoir un bout de papiers et prouver mon identité" ou autre je ne savais pas qu'il existait des solutions car jetais trop surveiller et surtout ne sachant pas parler la langue ---enfin jai ma liberté ---(-j'ai divorcé depuis que mon père est decédé)
1- Pourriez vous me renseigner , me conseiller , informer comment faire pour acquérir a ma carte identite
2- j'ai ma carte immatriculation ( securité sociale)
3-certificat de scolarité
4-une photocopie de mon ancienne piece d'identité
5- acte de naissance provenant de France
Merci a ceux ou celle qui me répondra a mon secours ...
mes sincères remerciement
je ne fais que de pleurer ----------toute ma vie a été gaché
Salut mes dames et monsieurs je suis un algérien âgé de 25 ans né en 1990 à Annaba ,ma mère est obtenu la nationalité française en juillet 2009, grâce à la déclaration de son père en 1966 devant le juge de tribunal d'instance (18 ème arrondissement .département -Paris )
Maintenant j'ai les document français ci-dessous
-un livret de famille français inscrit dedans mes parents et ma petite soeur car elle a été mineur
- certificat du nationalité française de ma mère et de mon grand-père copié original
- acte de naissance français de ma mère
- acte de mariage français de mes parents
- acte de décès français de ma mère,sachant que ma mère est décédé en octobre 2009 (tous les documents transmis de Nantes)
J'ai envoyé une lettre qui contient une demande de CNF + les documents en dessus (photocopie)au service de la nationalité française des français née et établis hors de France.Paris, et après ils ont envoyé une lettre qui contient un numéro d'enregistrement pour mon dossier ex :CNF 3543/2015 en plus des documents à fournir comme extrait de naissance récent et des photos
d'après mon cas es ce que j'ai le droit d'acquérir la nationalité française par filiation maternelle ?
En attendant votre réponse veuillez agréer monsieur mes salutations respectueuses
Mon père avait un certificat de nationalité française avant l'independance signé par un juge français mentioné ont joui de la possession d'etat française et à la fin mentioné comme etant enfant légitime nés dans un territoire français est ce qu c est possible aujourd'hui ou pas nous enfant c est la preuve