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La rente accident de travail est elle declarable

Question anonyme le 16/01/2009 à 22h22
Dernière réponse le 19/10/2009 à 16h17
[ ! ]
Bonjour est ce que la rente accident du travail est a declarer aux impots je vous remercie
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1 réponse pour « 
la rente accident de travail est elle declarable
 »
Réponse de Handi
Le 19/10/2009 é 16h17
[ ! ]
Non, mais c'est vérifiable sur le site des impôts, ou à l'hôtel des impôts.
Référence(s) :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14869.xhtml
http://fr.wikipedia.org/wiki/Incapacit%C3%A9_permanente

Un forum pour en discuter
http://www.handimobility.org/forum/index.php
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