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RENTE AYANT DROIT AT

Question anonyme le 12/11/2008 à 11h17
Dernière réponse le 08/05/2010 à 20h47
[ ! ]
Je perçois trimestriellement une rente ayant droit AT versée par la cpam cette rente ne se déclare pas a l impot sur le revenu doit elle etre déclarée pour une demande de RMI,,??
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1 réponse pour « 
RENTE AYANT DROIT AT
 »
Réponse de nena99
Le 08/05/2010 é 20h47
[ ! ]
Bonjour, Oui pour tout calcul du RMI, devenu RSA désormais, votre rente AT est a référée dans le dossier de la demande du RSA. Seul les impôts ne demandent pas le montant d'une rente AT et n'est donc pas imposable.... Pourvu que ça dure !!!
Référence(s) :
Les miennes, suis dans le même cas
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RENTE AYANT DROIT AT
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