Sous quelles conditions cette rente peut -elle être supprimée ?
L'attestation de la mise en place de cette rente en 1985 stipule:" annulation en cas de remariage ".
Jusqu'à 2012 je devais retourner un questionnaire certifiant le "non remariage" à la CPAM.
Depuis 2012 le document à changé : la case du non remariage est indissociable du Pacs et du concubinage.
La question étant ambigüe, et vivant en concubinage (la colocation n'est plus reconnue!) je ne sais quelle case cocher pour ne pas perdre cette rente d'ayant droit, pour compléter ma petite retraite.
Merci.
Bonjour,
Etant donné la date d'effet de votre rente, la suppression ne peut intervenir qu'en cas de remariage. De toutes façons vous devez compléter ce questionnaire avec sincérité en indiquant votre situation réelle, comme pour les impôts........
Cordialement
Bonjour,
Avez vous remarqué qu'un nouveau sujet avait été ouvert sur "Prestations sociales" "sécurité sociale" intitulé "taux des rentes des ayants droit"
Cordialement