Je suis titulaire d'une rente maladie professionnelle depuis peu, j'ai fait convertir le quart de cette rente en capital, ce montant a ete vire sur mon compte bancaire, je voudrais savoir si cette somme est saisissable????? , et egalement si cette rente est imposable,. Merci pour la reponse.
Je pense qu'elle est non imposable, comme pour la rente d'accident du travail. Demandez à votre centre des impôts pour en avoir la certitude.
Cette somme est-elle saisissable ? Les avocats font des consultations gratuites régulièrement, ce serait l'occasion de leur demander.
Des avocats du barreau de Paris, répondent tous les mercredis à 18h, à vos questions, sur un thème choisi (Fr)
http://www.handimobility.org/forum/viewtopic.php?f=26&t=1696
Non, la somme est toujours très faible.
À très court terme on a l'impression que c'est excellent, mais à plus long terme, c'est peu intéressant. Tout dépend du temps qu'il vous reste à vivre => choix Cornélien, cigale ou fourmi ? Comme dirait La Fontaine.
Renseignez-vous bien car maintenant les indemnités de maladie ou d'accident du travail ou de maladie professionnelle sont désormais à déclarer aux impôts. Pour les rentes je ne sais pas trop, renseignez vous auprès de votre sécu ou directement aux impôts.