Je suis en procès avec mon locataire qui ne paie pas ses loyers et je voudrais reprendre mon logement pour y habiter en temps que résidence principale avec ma famille, sachant que le bail de trois ans arrive à échéance le 28/04/2011.
Est-ce que j'ai le droit vu que celui-ci ne paie plus (c'est l'assurance qui me paie) et quel délai je dois
Si le bail arrive à échéance en avril, je vous conseille d'attendre cette date pour reprendre possession de votre logement. N'oubliez pas le recommandé au moins 3 avant l'échéance.
Parce que récupérer le logement avant, avec la trêve hivernale, c'est quasi impossible.
Tachin confond avec le préavis du locataire, dans votre cas le préavis du propriétaire pour récupérer son logement afin de l'habiter doit être de 6 mois avant l'anniversaire du bail
il est donc trop tard pour utiliser ce moyen
par contre si vous avez déposé plainte pour non paiement des loyers, le juge prononcera peut-être une expulsion
mais les démarches sont longues et difficiles et les recours du locataire nombreux