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RESILIATION ASSURANCE DECENNALE

Question anonyme le 07/07/2008 à 17h17
Dernière réponse le 30/11/2010 à 15h49
[ ! ]
J'ai procédé à la radiation de mon entreprise au 31 mars 2008. Mon assureur me réclame le paiement de la prime d'assurance décennale du 01/07/2008 au 31/12/2008. Puis-je résilier celle-ci puisque l'entreprise n'existe plus. Merci
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2 réponses pour « 
RESILIATION ASSURANCE DECENNALE
 »
Réponse de Rachid.A
Le 28/06/2010 é 12h58
[ ! ]
La RC Décennale est souscrite pour chaque ouvrage réalisé. Elle ne concerne pas l'activité et il est soucrite pour une durée de 10 ans.
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Réponse anonyme
Le 30/11/2010 é 15h49
[ ! ]
Vous devez surement confondre decennale et dommage ouvrage qui n'a rien a voir
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