RESILIATION ASSURANCE DECENNALE

Question anonyme le 07/07/2008 à 17h17
Dernière réponse le 30/11/2010 à 15h49

[ ! ]

J'ai procédé à la radiation de mon entreprise au 31 mars 2008. Mon assureur me réclame le paiement de la prime d'assurance décennale du 01/07/2008 au 31/12/2008. Puis-je résilier celle-ci puisque l'entreprise n'existe plus. Merci

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2 réponses pour «

RESILIATION ASSURANCE DECENNALE

Réponse de Rachid.A
Le 28/06/2010 é 12h58

[ ! ]

La RC Décennale est souscrite pour chaque ouvrage réalisé. Elle ne concerne pas l'activité et il est soucrite pour une durée de 10 ans.

Répondre

Réponse anonyme
Le 30/11/2010 é 15h49

[ ! ]

Vous devez surement confondre decennale et dommage ouvrage qui n'a rien a voir

Répondre

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