670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Métiers > Artisan

Combien de temps faut il pour resilier une assurance rc pro bat? merci

Question anonyme le 29/09/2014 à 00h23
Dernière réponse le 29/09/2014 à 08h21
[ ! ]
Bonjour, je suis artisan en maçonnerie,j'ai voulu résilier mon assurance décennale fin juillet je voudrais savoir quelle est durée pour que l'assureur prenne en compte mon courrier? merci
Répondre
1 réponse pour « 
combien de temps faut il pour resilier une assurance rc pro bat? merci
 »
Réponse anonyme
Le 29/09/2014 é 08h21
[ ! ]
Bonjour, Référez-vous à votre contrat et aux condition générales où obligatoirement il doit y avoir la clause de résiliation où il sont stipulés la date et le délais de préavis . Maintenant si vous n'êtes pas dans les délais du préavis votre seule chance de le résilier c'est d'espérer que l'assureur n'ait pas respecté les termes de la loi CHATEL où il a obligation de vous informer de la date anniversaire et du renouvellement de votre assurance.. Je doute que votre assureur ait oublié les termes de la loi CHATEL salut Jean
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
combien de temps faut il pour resilier une assurance rc pro bat? merci
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.082