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Combien de temps faut il pour resilier une assurance rc pro bat? merci

Question anonyme le 29/09/2014 à 00h23
Dernière réponse le 29/09/2014 à 08h21
[ ! ]
Bonjour, je suis artisan en maçonnerie,j'ai voulu résilier mon assurance décennale fin juillet je voudrais savoir quelle est durée pour que l'assureur prenne en compte mon courrier? merci
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1 réponse pour « 
combien de temps faut il pour resilier une assurance rc pro bat? merci
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Réponse anonyme
Le 29/09/2014 é 08h21
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Bonjour, Référez-vous à votre contrat et aux condition générales où obligatoirement il doit y avoir la clause de résiliation où il sont stipulés la date et le délais de préavis . Maintenant si vous n'êtes pas dans les délais du préavis votre seule chance de le résilier c'est d'espérer que l'assureur n'ait pas respecté les termes de la loi CHATEL où il a obligation de vous informer de la date anniversaire et du renouvellement de votre assurance.. Je doute que votre assureur ait oublié les termes de la loi CHATEL salut Jean
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