Resiliation de bail a cause d 1 surloyer
Question anonyme le 23/02/2011 à 14h29
Dernière réponse le 24/02/2011 à 00h13
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Dernière réponse le 24/02/2011 à 00h13
Puis je resilier mon bail a cause d 1 surloyer en reduisant le preavis de 2 mois au lieu de 3 mois pour 1 bail locatif dans une societe h l m
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resiliation de bail a cause d 1 surloyer
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Réponse de canounet
Le 24/02/2011 é 00h13
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Le 24/02/2011 é 00h13
Sauf réglementation particulière aux surloyers dans les hlm, ce motif ne me semble pas recevable
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