670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Résiliation de la clause d'indexation d'une rente

Question anonyme le 19/09/2009 à 19h39
Dernière réponse le 12/02/2011 à 15h21
[ ! ]
Mon époux décédé en 1998 avait souscrit à une assurance prévoyance de groupe auprès de son employeur. Selon les termes du contrat, à la suite de son décès, un capital m'a été d'abord versé, et depuis, je touche une rente de conjoint survivant, dont le montant était indexé sur la valeur d'un point d'une caisse de retraite. Cette rente était donc revalorisée chaque année. Mais depuis 3 ans, elle ne l'était plus. J'ai cherché pourquoi et ai appris que son employeur avait résilié le contrat. Or, cet employeur a été repris, depuis deux ans, par une autre société que j'ai contactée mais qui ma dit ne pas avoir les dossiers des anciens employés. J'ai donc contacté l'assureur qui me dit qu'il continuera à me payer ma rente normalement sans toutefois l'augmenter, mais se refuse à me transmettre la copie du contrat d'origine. C'est pourtant le seul moyen pour moi d'en connaître les clauses puisque je n'ai rien trouvé dans les dossiers laissés par mon époux. Comment faire pour que ma rente continue d'évoluer ? L'employeur avait-il le droit de résilier ce contrat, sans me prévenir, puisque je suis toujours en vie ? Cette rente va donc aller en s'amenuisant au fil des ans ce qui n'est pas acceptable. Comment faire pour défendre ma position ? Merci.
Répondre
4 réponses pour « 
résiliation de la clause d'indexation d'une rente
 »
Réponse anonyme
Le 08/04/2010 é 13h36
[ ! ]
Essayez de vous appuyer sur l'article L 912-3 de Code de la Sécurité Sociale, qui stipule que "la revalorisation des rentes d'invalidité (...) en cours de service doit être organisée par le nouvel organisme assureur". Bonne chance
Répondre
Réponse anonyme
Le 08/04/2010 é 18h20
[ ! ]
Merci de cette proposition de réponse, à laquelle j'avais déjà pensé. Toutefois, il ne s'agit pas d'une rente d'invalidité, mais d'une rente de conjoint survivant dont je suis bénéficiaire suite au décès de mon époux.
Répondre
Réponse de leguern6@free.fr
Le 15/10/2010 é 21h58
[ ! ]
Ma reponse arrive sans doute trop tard mais ayant rencontré exactement les même difficultés (en particulier refus de produire le contrat)et ayant fini par obtenir gain de cause c'est à dire revalorisation plus paiement des revalorisations antérieures dues plus indemnité de préjudice je vous conseille de tenir bon.J'ai pu produire un papier datant de l'année du décès de mon mari sur lequel il était écrit:montant dû :XXX selon revalorisation Agirc et également les feuillets sur lesquels figuraient chaque année la revalorisation.Comme ils sont incapables ou refusent de fournir les contrats ,je crois qu'ils se retrouvent en tort.J'avais pris un avocat fourni par mon assistance juridique.Peut être avez vous ce genre de service avec votre assurance?Je ne crois pas que j'y serais arrivée seule.Bon courage
Répondre
Réponse anonyme
Le 12/02/2011 é 15h21
[ ! ]
Bonjour, Mon témoignage arrive un peu tard mais je souhaite vous faire savoir que mon opiniâtreté dans cette affaire a fini par payer : je me suis effectivement appuyée sur l'article L 912-3 du code de la sécurité sociale dans ma réclamation. Entre temps, l'employeur de mon époux défunt qui avait repris son ancienne entreprise, et avec lequel j'étais en relations depuis deux ans à ce sujet, avait intenté une action auprès de l'assureur AXA, non sans difficultés, afin que la clause d'indexation de la rente soit réactivée. Finalement, AXA m'a écrit pour m'informer qu'ils relançaient l'indexation de ma rente, ce qui a été immédiatement exécuté, et une indemnité de préjudice supplémentaire de 2000 euros m'a été versé afin de palier les années où cette rente n'avait pas augmenté. Ceci confirme bien que cet assureur était dans son tort. Merci à ceux qui m'ont apporté leur aide et leur témoignage dans cette affaire. J'espère que ceci aidera ceux et celles qui pourraient se trouver dans la même situation que moi. Un grand merci.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
résiliation de la clause d'indexation d'une rente
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.046