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Rente invalidité 2eme catégorie et impôts

Question de calou84 le 21/09/2009 à 15h11
Dernière réponse le 22/10/2016 à 08h48
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1°) je touche une pension d'invalidité 2eme catégorie de la CPAM .En complément je peçois une rente invalidité qui m'est versée par une compagnie d'assurance auprès de laquelle mon ex-employeur avait souscrit un contrat de groupe.Cette rente est elle imposable? 2°) Je touche cette rente invalidité 2eme catégorie depuis le 5 octobre 2001.Malheureusement , elle n'est plus réactualisée depuis le 31 03 2005, date à laquelle le contrat aurait été résilier par mon ancien employeur.Suite a un courrier de ma part, la compagnie d'assurance m'a informé que le contrat garantissait, en cas de résiliation par l'employeur, le maintien de la rente à sa valeur a la valeur atteinte sans réactualisation annuelle. L'employeur a t'il l'obligation de garantir la continuité de la réactulisation annuelle de ma rente. Ma rente n'évolue plus depuis le 5 octobre 2005. Y aurait-il un reccours possible ?
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6 réponses pour « 
rente invalidité 2eme catégorie et impôts
 »
Réponse de Handi
Le 23/01/2010 é 00h16
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1°) À priori ce n'est pas imposable. Le mieux est de demander (par écrit pour en avoir une preuve) à votre assurance et pourquoi pas aux impôts. 2°) Il me semble que cette rente devrait être viagère (à vie). De nouveau, demandez à votre assureur (par courrier aussi)…
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Réponse de mariefrance89
Le 30/03/2010 é 21h20
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Bonsoir, En réponse à votre question n°1, je suis dans la même situation que vous et jusqu'à aujourd'hui ma pension d'invalidité et mon complément de salaire ont toujours été imposables.
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Réponse de calou84
Le 11/04/2011 é 07h38
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En effet, après vérification auprès de la compagnie d'assurance, la rente invalidité est considérée comme un revenu, celle-ci est donc imposable.
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Réponse anonyme
Le 27/12/2012 é 02h30
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Non désolé une rente ipp d'accident de travail n'est pas imposable , toi tu veux dire une pension d'invalidité la celle ci est déclarable . cordialement à tous agnesia
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Réponse de expert888
Le 03/10/2013 é 00h12
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Il y a 2 cas: Un, c'est une prévoyance privée et n'est pas imposable. Deux, c'est une prévoyance de groupe et elle est imposable. De toute façon, si elle doit-être imposée, vos recevez le relevé que la prévoyance envoie également au entre des impôts.
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Réponse anonyme
Le 22/10/2016 é 08h48
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Désolée j'ai une rente invalidite c est imposable
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