1°) je touche une pension d'invalidité 2eme catégorie de la CPAM .En complément je peçois une rente invalidité qui m'est versée par une compagnie d'assurance auprès de laquelle mon ex-employeur avait souscrit un contrat de groupe.Cette rente est elle imposable?
2°) Je touche cette rente invalidité 2eme catégorie depuis le 5 octobre 2001.Malheureusement , elle n'est plus réactualisée depuis le 31 03 2005, date à laquelle le contrat aurait été résilier par mon ancien employeur.Suite a un courrier de ma part, la compagnie d'assurance m'a informé que le contrat garantissait, en cas de résiliation par l'employeur, le maintien de la rente à sa valeur a la valeur atteinte sans réactualisation annuelle.
L'employeur a t'il l'obligation de garantir la continuité de la réactulisation annuelle de ma rente. Ma rente n'évolue plus depuis le 5 octobre 2005. Y aurait-il un reccours possible ?
1°) À priori ce n'est pas imposable. Le mieux est de demander (par écrit pour en avoir une preuve) à votre assurance et pourquoi pas aux impôts.
2°) Il me semble que cette rente devrait être viagère (à vie). De nouveau, demandez à votre assureur (par courrier aussi)…
Bonsoir,
En réponse à votre question n°1, je suis dans la même situation que vous et jusqu'à aujourd'hui ma pension d'invalidité et mon complément de salaire ont toujours été imposables.
Non désolé une rente ipp d'accident de travail n'est pas imposable , toi tu veux dire une pension d'invalidité la celle ci est déclarable .
cordialement à tous
agnesia
Il y a 2 cas:
Un, c'est une prévoyance privée et n'est pas imposable.
Deux, c'est une prévoyance de groupe et elle est imposable.
De toute façon, si elle doit-être imposée, vos recevez le relevé que la prévoyance envoie également au entre des impôts.