670 268
questions
1 489 911
réponses
1 460 203
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
>
Droit familial
Résiliation de contrat de location
Tweeter
Question de
raymarie
le 12/01/2011 à 18h46
[ ! ]
J'ai signé un contrat de loc avec une future loc. qui est parti parce que je ne lui ai pas signé sa demande d' alloc.de logement. Il y a t il rupture de contrat si cette future loc. ne se presente pas le jour de la loc.?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
résiliation de contrat de location
»
1
réponse
Résiliation du contrat de bail
J'ai résilié mon contrat de bail il y a 2 mois à cause d'une augmentation de loyer insurmontable. Le
1
réponse
J'ai signé un contrat de location au 1/07/2010 av
J'ai signe un contrat de location et versé une caution pour le 01/07/2010 mais le logement n'est lib
1
réponse
Contrat de location
Excite t il un droit de retractation sur un contrat de location ? j ai signe un contrat de location
1
réponse
Recherche damien loc'h
Aux dernieres nouvelles habitait boulogne billancourt ,nè en1975 ,militaire jusqu'en 2001
1
réponse
Résiliation de contrat
Bonjour je suis militaire,mon contrat que j'ai signé en février 2007 ce fini fin février 2010,j'ai s
2
réponses
Résiliation contrat location et maintenance
Bonjour je loue un matériel de type standard téléphonique à un prestataire. Le coût s'avérant être
1
réponse
EN CONTRAT CAE SANS CONTRAT
Bonjour, Mon employeur m'a embauché en contrat CAE le 2 janvier 2009. Il a signé la convention av
2
réponses
Faut-il refaire un état des lieux si travaux pendant la loc?
Bonjour à tous, Nous allons signer avec mon ami un bail de location samedi. Le propriétaire va fa
2
réponses
Compteurs d'eau qui paie ? loc ou prop ?
La location des compteurs d'eau est t'elle à la charge du locataire?Nous en avons 4 en tout ce qui
2
réponses
Contrat de caution solidaire à mon nom signé par mon amie
Bonjour, mon amie a rempli et signé un contrat de caution solidaire pour la location de l'appartment
Les dernières réponses publiées
Permis de conduire belge en france
Il y a 5 heures
Permis de conduire
11
réponses
Texte pour ma cousine
Il y a 1 jours
Amitié
257
réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Il y a 1 jours
Psychologie, Psychiatrie
1199
réponses
Dernière page
Comment annuler un certificat de possession
Le 09/11/2024
Héritage et succession
50
réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 09/11/2024
Internet
115
réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia sat
Le 09/11/2024
Avis de recherche
17
réponses
Invitation au forum tunisia-sat
Le 09/11/2024
48
réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 09/11/2024
Anniversaire
97
réponses
Dernière page
Validation trimestre "stage jeunes volontaires"
Le 09/11/2024
Retraite
286
réponses
Dernière page
LA PORTE DU HUBLOT DU LAVE LINGE INDESIT NE SE FERME PAS
Le 09/11/2024
Lave-linge
4
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
IL Y A T IL UN ANCIEN DE GIA LOC
BONJOUR JE SUIS A LA RECHERCHE D ANCIENS TIRAILLEURS MAROCAINS QUI ONT...
Je cherche une loc en rouge je suis chauffeur depu
Chauffeur depuis 3 ans avec radio g7 je cherche une loc en rouge d urg...
Comment enlever le code loc sur ma cuisinière
Bonjours j'ai une cuisinière de marque frigidaire gallery modèle pglef...
Problème avec e déverrouillage du four
J'ai une cuisinière de quelques années de marque Frigidaire profession...
Quan je pèse sur le bouton bake de mon four il écrit loc on
Ma cuisinière est de marque GE Profile je ne peux plus me servir de mo...
Apres incendit volon par loc commen resi le bail
Mon locataire a incendie volontairement son logement comment rédiger l...
Resiliation d'un contrat
Bonjour j'ai signé un contrat avec l'agence immobiliere pour recherche...
Contrat signé mais contrat absent
J'ai signé un contrat de travail il y a 1 semaine et demi ,mon recrut...
Attestation de loyer
Nous sommes bailleurs avons a remplir attestation de loyer pour loc n...
Je recherche loc. taxi
Je recherche une place salarie en plaque rouge merci...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par