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Résiliation contrat location et maintenance

Question de mimi2631 le 12/01/2016 à 19h03
Dernière réponse le 19/01/2016 à 21h26
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Bonjour je loue un matériel de type standard téléphonique à un prestataire. Le coût s'avérant être prohibitif par rapport au service, je viens de demander la résiliation du contrat dans le délai stipulé. Or, je m'aperçois à la lecture de l'accusé de réception que si le contrat de service est bien résilié au 31/03/16, le contrat de location du matériel lui-même s'arrête au 30/06/16, et le contrat de maintenance au 27/01/17 ! Je devrais donc payer la location d'un matériel mis en oeuvre pour un service dont je ne bénéficierai plus, et sa maintenance après l'avoir rendu ! Bien rédigé, le contrat !! Je n'avais pas tilté quand je l'ai signé... Est-ce légal ? Quelle loi, code, règlement, qui serait enfreint par ce contrat, puis-je opposer à mon prestataire pour refuser de payer au-delà du 31/03/16 ? Merci beaucoup pour votre aide. Cordialement
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2 réponses pour « 
Résiliation contrat location et maintenance
 »
Réponse de mimi2631
Le 12/01/2016 é 20h16
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Désolé, ma question est inexacte. Il y a en fait plusieurs contrats séparés signés auprès du même prestataire. Je reposerai ma question quand j'aurai correctement exploité mes divers documents. Avec mes excuses
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Réponse de mimi2631
Le 19/01/2016 é 21h26
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Bon, ça a pris du temps (lire les petites lignes !) mais je suis au clair. 3 contrats (services, location, maintenance), avec pas les mêmes durées d'engagement ni les mêmes clauses de résiliation... Donc forcément on paie toujours trop. Bien ficelé... Ceci dit,c'est la résiliation du contrat de location qui pose problème. Les conditions générales indiquent "les frais de restitution de l'équipement (désinstallation, déconnexion, etc etc) seront à la charge du Locataire sauf accord contraire figurant aux conditions particulières.". Dans sa confirmation de résiliation, mon prestataire m'indique que cette prestation me sera facturée 300€ HT. Seul hic : aucun montant de ces frais n'est indiqué ni dans les conditions générales, ni dans les conditions particulières du contrat, ni rajouté à la main sur les feuillets signés !! Donc je reviens à ma question initiale : quelle loi, code, règlement, qui serait enfreint par ce contrat, puis-je opposer à mon prestataire pour refuser de payer ces 300€ ? Si quelqu'un sait écrire les bonnes phrases, je suis preneur. Au passage, j'ai versé 330€ de caution que j'aimerais bien récupérer quand le matos sera enlevé... Merci beaucoup par avance pour votre aide. Cordialement
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