Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Prestations sociales > Retraite

Resiliation contrat

Question anonyme le 28/07/2008 à 20h32

[ ! ]

Je voulais savoir si c'était vrai que pour tout contrat nous avons un délai de 7 jours pour se rétracter? et si oui est ce que dans un des codes juridiques se serait marqué. Merci d'avance

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

resiliation contrat

2
réponses

Puis-je annuler un contrat signé il y a 3 heures?

Nous avons signé un contrat de rénovation pour portes & fenëtres, il y a de cela 4 heures. Nous avo
1
réponse

Retractation creche municipale

Bonjour, Nous avons signé un contrat avec une crêche municipale (région parisienne) pour notre peti
2
réponses

CONTRAT CORPOREL

LE CONTRAT "CORPOREL" OU CONTRAT "PROTECTION INDIVIDUELLE" EST-IL COMPRIS DANS LE CONTRAT D'ASSURANC
1
réponse

Resiliation nourrice

Nous avons signe un contrat de travail avec une nourrice fin mars. contrat qui doit commencer le 3
11
réponses

Résiliation "capital coup dur" macif

Bonjour, j'ai souscris un contrat automobile à la macif ainsi qu'un contrat "régime prévoyance fami
2
réponses

Frais de résiliation FT

Bonjour, J'habitais en outre-mer et j'avais souscrit à un forfait internet Orange qui était sans
1
réponse

Puis je changer d avis ???et le délai de rétractation ,?

Il y a huit jours J ai signée un contrat de location avc caution et premier loyer ,seulement je ne m
2
réponses

Résiliation du bail avant entrée dans les lieux

Nous avons signé un contrat de location avec entrée dans les locaux au 01 mars 2010 . La semaine de
2
réponses

Résiliation contrat location et maintenance

Bonjour je loue un matériel de type standard téléphonique à un prestataire. Le coût s'avérant être
1
réponse

Resiliation meme contrat

J ai souscrit un contrat IJ en janvier, en fevrier j'ai souscrit le meme contrat dans une autre comp

Les dernières réponses publiées

Ressorts régulation sur autoportée HE2216HE
Il y a 1 heure Divers
3 réponses
Demande de bourse d'étude au CANADA ou au USA
Il y a 2 heures Bourse d'étude
61 réponses
Dernière page
The menthe ou the citron
Le 30/01/2025 Théatre
69 réponses
Dernière page
Comment avoir un permis de sejour (suisse romande)
Le 30/01/2025 Visa, permis de séjour
35 réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 30/01/2025 Psychologie, Psychiatrie
1277 réponses
Dernière page
Transcription d'acte de mariage comorien
Le 30/01/2025 Transcription de mariage
4276 réponses
Dernière page
Visa de conjoint français pour Oran
Le 30/01/2025 Visa de conjoint
16531 réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 30/01/2025 Anniversaire
212 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 30/01/2025 Bourse d'étude
584 réponses
Dernière page
Le salaire d'un membre du GIGN
Le 30/01/2025 Salaires
108 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Resiliation contrat d'assurance
Je voulais savoir si pour tout contrat il y a bien 7 jours pour se rét...
Resiliation d'un contrat
Bonjour j'ai signé un contrat avec l'agence immobiliere pour recherche...
Rupture du contrat
Bonjour, j'ai signé un contrat avec un assistant maternelle est ce qu...
Delai de retractation d'un contrat de location
Peux t on se retracter et dans quel delai apres la signature d'un cont...
Delai pour annuler un contrat de bail
J'ai signé un contrat de bail il y 1 semaine maintenant il entre en vi...
Droit des toucher indeminités etant étudiante?
Je suis en CDI depuis 2 ans et 3 mois, j'ai un statut étudiant car j'...
Date envisagée de la rupture du contrat de travail
Dans le formulaire cerfa, la date envisagée de rupture du contrat de t...
Chomage apres contrat avenir
Bonjour,. nous avons actuellement un salarié (dans notre associatio...
Résiliation d'un contrat dans l'armée de l'air
Bonjour j'aimerais savoir j'ai était en période probatoire dans l'armé...
Rétractation bail
Bonjour, voilà j'ai signé un contrat pour la location d'un appartement...

Posez votre question maintenant !