Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Héritage et succession

Responsabilité de l'affichage

Question de nath le 06/10/2009 à 15h49

[ ! ]

Sur un chantier de travaux publics qui doit afficher l'arrêté du maire, les services municipaux ou l'entreprise ? la ville peut elle demander à l'entreprise de s'en charger ? merci

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

responsabilité de l'affichage

1
réponse

Arrete municipal

Lorsqu'un arrete est pris pour des travaux dans une ville, quelles sont les responsabilités du maire
8
réponses

Taux horaire d'un chef de chantier + coefficient

Travaillant dans une entreprise de travaux publics, étant considérer comme chef de chantier je voudr
1
réponse

Arreté du maire d'interruption de travaux construction irrégulière

Bonjour, J'ai écrit au Maire car un voisin construit un petit immeuble en ne respectant pas son p
1
réponse

Devis pour travaux public

Je voudrais savoir si une entreprise de travaux public peut t'elle demander le paiment de la totalit
1
réponse

Manque periode travail batiment travaux publics

Bonjour j'ai travaillee comme secretaire dans une entreprise de batiment travaux de 1974 a 1987 je v
6
réponses

Litige avec entreprise en liqidation judiciaire

J'ai fait appel à une entreprise générale du bâtiment pour rénover ma maison. Cette entreprise m'a f
3
réponses

Pénalités de retard sur chantier de rénovation

Bonjour, J ai fait appel à une entreprise de rénovation pour effectuer des travaux dans mon apparte
1
réponse

Devis pour travaux de rénovation du toit

En juillet 2012, ma mère a fait un chèque de 30% du montant total des travaux pour rénovation de la
5
réponses

Acompte et travaux non réalisés, reportés plusieurs fois

Bonjour, je suis dans le finistere, j'ai signé un devis de travaux en novembre avec une entrepris
1
réponse

Reconstitution Carrière de Travail

J’ai l’honneur de venir très respectieusement par la pressente requête, de bein vouloir m'orienter

Les dernières réponses publiées

Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute Bourse d'étude
596 réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 19 minutes Anniversaire
235 réponses
Dernière page
Du bonne nouvelle Mme et Mr.
Il y a 7 heures Marabout
1 réponse
Anomalie capteur dp air chaudiere frisquet hydroconfort
Le 21/02/2025 Chaudière gaz
36 réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Le 21/02/2025 Plaque à induction
3 réponses
Une jolie texte pour sa meilleur amie
Le 20/02/2025 Amitié
1666 réponses
Dernière page
Trouver un transitaire fiable
Le 20/02/2025
1 réponse
Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
Le 20/02/2025 Transcription de mariage
11522 réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 20/02/2025 Amitié
353 réponses
Dernière page
Je suis belge. Permis en France : OK ?
Le 20/02/2025 Auto école
3 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Deplacement dans le batiment
Que doit me verser mon employeur si je travail a + de 50 km (a vol d'o...
Entreprise de travaux divers
Nous somme une entreprise de travaux divers nous proposant nos service...
Déplacement sur chantier
Bonjour à toutes et à tous, Je travail depuis septembre 2009 dans u...
Associé minoritaire, bénévole dans l'entreprise,
Bonjour, Étant à la retraite, je me propose d'intervenir bénévolemen...
PARTENARIAT ENTREPRISE BATIMENT
Bonjour, je suis Ingénieur en génie civil de l'Ecole hassania des trav...
Vérification affiliation à Caisse de congés payés
J'envisage de créer une société d'extraction et de vente de sables com...
Creer une entreprise au cameroun
Je suis un jeune camerounais et je voudrais savoir comment creer une p...
La responsabilité sociale de l'entreprise ?
Quel est le role de la responsabilité sociale de l'entreprise dans sa...
Indemnités au particulier après dépôt de bilan
Bonjour, J'ai fait intervenir une entreprise, chez moi, pour des t...
Arrêtés municipaux
Un maire qui ne fait pas respecter les arrêtés municipaux ? Parce qu...

Posez votre question maintenant !