670 389
questions
1 491 873
réponses
1 460 253
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Arrete municipal

Question anonyme le 05/03/2009 à 09h14
Dernière réponse le 03/07/2011 à 18h27
[ ! ]
Lorsqu'un arrete est pris pour des travaux dans une ville, quelles sont les responsabilités du maire et de l'entreprise?
Répondre
1 réponse pour « 
arrete municipal
 »
Réponse de jb40
Le 03/07/2011 é 18h27
[ ! ]
L'entreprise doit se conformer aux stipulations de l'arrêté municipal et le Maire doit vérifier que l'entreprise le respecte bien ainsi que les usagers ...
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
arrete municipal
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.961