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Arrete municipal

Question anonyme le 05/03/2009 à 09h14
Dernière réponse le 03/07/2011 à 18h27
[ ! ]
Lorsqu'un arrete est pris pour des travaux dans une ville, quelles sont les responsabilités du maire et de l'entreprise?
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1 réponse pour « 
arrete municipal
 »
Réponse de jb40
Le 03/07/2011 à 18h27
[ ! ]
L'entreprise doit se conformer aux stipulations de l'arrêté municipal et le Maire doit vérifier que l'entreprise le respecte bien ainsi que les usagers ...
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