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Retrait de permis

Question de MlleMAthilde le 16/11/2008 à 20h55
Dernière réponse le 19/05/2010 à 11h15
[ ! ]
Je récupère mon permis en décembre suite à une annulation de 6 mlois (plus de point). Pendant ces 6 mois, j'ai été contrôlé par la gendarmerie conduisant sans permis. Je passe au tribunal en Février. Qu'est ce que je risque?
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2 réponses pour « 
Retrait de permis
 »
Réponse de Karl
Le 02/12/2008 é 14h02
[ ! ]
Il faut voir un avocat spécialisé, cela dépend du dossier... La Cour de cassation a rendu un avis très favorable à des gens dans votre cas. En cas de défaut d'information préalable, il y aura relaxe au pénal et constatation de la nullité de l'annulation administrative par le juge pénal. Tout bénéfice... et surtout pas besoin de repasser le permis. Il y a un excellent article d'une avocate d'Auxerre (Maître LYAND Véronique je crois) dans Flat 6 magazine de novembre 2008 sur l'avis de la Cour de cassation du 6 octobre dernier. peut-être devriez-vous appeler cette avocate... En tous cas lisez l'article, il est très instructif
Référence(s) :
http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/avis_cour_15/classes_par_239/2008_2706/6_octobre_2008_0080011p_2805/0080011p_du_11839.html
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Réponse anonyme
Le 19/05/2010 é 11h15
[ ! ]
Defaut de permis egale aussi defaut d assurance attention la justice et devenu sans pitié tu peu allez en taule n oublie pas de prendre un avocat c est pour ton bien
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