670 012
questions
1 486 114
réponses
1 459 554
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Quel moyen pour récupération permis suite administration

Question de costume le 11/02/2013 à 14h30
Dernière réponse le 11/02/2013 à 16h03
[ ! ]
Mon permis de conduire a été annulé suite passage au tribunal. j'ai été arrêté le 1er décembre 2011 avec une suspension administrative de six mois. Suite passage tribunal celui a été annulé pour une période d'un an soit du 1.12.2011 au 1.12.2012 En juin 2011 j'ai été convoqué par la sous préfecture pour passer une visite médicale je leur ai dit que cela ne servait à rien puisque mon permis était annulé. Ils ont pris contact avec le tribunal qui a dit ne pas avoir de dossier à mon nom. J'ai donc passé cette visite médicale et mon permis m'a été restitué. Seulement début août la gendarmerie est passée chez mois et m'a demandé où était mon permis j'ai bien sûr dit que je j'avais récupéré. J'ai donc été obligé de leur rendre et ils ont ajouté à ma période d'annulation 1 mois et demi. Ils m'ont bien dit qu'à compter du 21 Janvier 2013 je pouvais faire les démarches. Le 21 Janvier j'ai appelé le tribunal qui m'a dit que l'annulation démarrait début août 2011 pour une durée d'un an. Je viens de prendre contact avec mon avocat qui me dit ne pas pouvoir faire grand chose il aurait fallu contester en août. Je ne sais plus vers qui me tourner c'est scandaleux quelqu'un a-t-il une solution ou une aide à me proposer ?
Répondre
2 réponses pour « 
quel moyen pour récupération permis suite administration
 »
Réponse de canounet
Le 11/02/2013 é 14h46
[ ! ]
Je ne comprends pas votre problème si votre permis avait été annulé, ne vous fallait-il pas le repasser ? vous parlez de scandale certes, mais le 1er n'est-il pas le motif qui a amené l'administration à l'annuler ?
Répondre
Réponse de rouky57
Le 11/02/2013 é 16h03
[ ! ]
La supension administrative démarre au moment où le permis de conduire a été saisi, soit le jours de l'infraction, soit dans les 3 jours qui suivent. Vous avez eu un reçu de cette remise. La suspension judiciaire commence n'ont pas à la date du tribunal ou de l'infraction mais à la date de la remise du permis de conduire. Dans votre cas en aout. La suspension adminstrative de 6 mois est comprise avec celle de la suspension judiciaire de 12 mois si vous ne récupérez pas votre permis avant et si la demande de force de l'ordre de restituer le permis se fait avant la fin de la suspension administrative. Si votre remise du permis a eu lieu en aout 2012 alors effectivement vous pourrez le récuperer en Aout 2013. Vous pouvez faire les démarches en janvier pour faire réduire ce délai en prenant le cumul de la suspension administrative. Pour une suspension pour alcoolémie ou stupéfiant, vous devrez normalement passez un contrôle médical. vous devrez montrer le résultat de l'ancien qui est valable 2 ans. J'espère que vous ne l'avez pas jeter.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
quel moyen pour récupération permis suite administration
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T18.345