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Annulation de permis de construire agricole

Question de zorro le 07/02/2010 à 11h04
Dernière réponse le 20/06/2011 à 14h47
[ ! ]
L' annulation d'un permis de construire des bâtiments d'élevage pour violation de l'article 153/4 du règlement sanitaire départemental,entraine-t-elle automatiquement celle du permis du permis de construire modificatif accordé (pour la construction d'une fosse à purin) pendant la période de validité du permis d'origine ?
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1 réponse pour « 
annulation de permis de construire agricole
 »
Réponse de MD95
Le 20/06/2011 é 14h47
[ ! ]
Il y a plusieurs questions dans la question. Le permis de construire a été délivré à quelle date ? Le permis modificatif a été délivré à quelle date ? La fosse à purin est-elle liée au bâtiment dont le PC a été annulé ? Pour quel motif le PC a-t-il été annulé ? La fosse à purin est-elle utile et nécessaire à l'exploitation, même sans le bâtiment d'élevage dont le PC a été annulé ? Merci de compléter. Cordialement
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