Bonjour,
Je viens de faire un accident avec un moto Cycle, je suis le fautive parce que j'étais en croisement en Stop enfin je heurte un moto cycle avec un certificat medical de 21 jours,
maintenant je suis sans permit de conduire depuis l'accident (1Mois) en attendant que je passe chez le procurreur aprés au tribunal.
Ma question est ce que c'est normale je dois resté sans permis de conduire an attendant que la police fasse le rapport (2 à 3 semaine) plus attendre l'enregistrement au tribunal du rapport (20 Jours) ensuite voir le proccureur pour me transferer au juge ( 20 à 30 jours)
finalement après 2 à 3 mois je paye la pénalité et peut être est ce que je recupére le permis de conduire. Merci de m'eclaircir la loi sur mon cas.
Vous conduisiez malgré une interdiction de sortie du fait de votre arrêt de travail de 21 jours. Si la justice vous confisque votre permis, c'est qu'elle a une bonne raison.