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Revendre un logement acheté en 'De Robien'

Question de LATOUR le 20/11/2009 à 16h16
Dernière réponse le 16/12/2009 à 10h00
[ ! ]
Bonjour, Je vendrai un logement que je loue suivant la loi De Robien; la locataire y est depuis le 15 novembre 2003 ; à partir de quelle date dois-je la prévenir de ma décision de vendre ce bien? Une lettre recommandée avec AR suffit-elle pour l'informer? La locataire a combien de temps pour me répondre? La vente peut-elle prendre effet à compter du 16 novembre 2012, le délais des 9 ans de location étant alors respecté. Merci pour votre aide
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1 réponse pour « 
Revendre un logement acheté en 'De Robien'
 »
Réponse de Guibconseil
Le 16/12/2009 é 10h00
[ ! ]
Bonjour, Vous pourrez vendre votre logement après 9 années de location effective. Donc si votre appartement a été loué régulièrement vous pourrez le mettre en vente théoriquement à partir du 16 novembre 2012. Cependant si le bail a été reconduit dernièrement, il faudra attendre la fin du bail pour procéder à la vente. Le délais pour prévenir le locataire du non renouvellement du bail est de un moins généralement.
Référence(s) :
<a href="http://www.2m-conseil-71-defiscalisation.fr/lois-fiscales.htm" target="_blank">loi fiscale<a/>
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