670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Apt achete loi de robien; que faire si séparation

Question anonyme le 16/04/2009 à 19h57
Dernière réponse le 01/12/2010 à 17h55
[ ! ]
Nous avons acheté il y a plus de 5 ans un apt loué avec la loi de Robien, nous nous séparons, que va-til se passer ? pouvons nous le vendre ? que va-t il se passer pour les impots ? peut-il être vendu sous la loi de Robien ? et en att'endant la vente comment faire ?
Répondre
3 réponses pour « 
apt achete loi de robien; que faire si séparation
 »
Réponse de Guibconseil
Le 15/05/2009 é 10h40
[ ! ]
Bonjour Si vous vendez le bien en Robien, vous serez requalifié par les impôts, car le divorce n'est pas une cause pour quitter le régime robien. Vous pourrez le faire en cas de : Maladie grave Chomage L'autre solution est que l'un de vous deux rachète les parts de l'autre et profite pleinement de la défiscalisation.
Référence(s) :
La loi robien
Répondre
Réponse de xavier_p
Le 09/11/2009 é 23h22
[ ! ]
Question à Guibconseil : Pouvez-vous donner la référence des textes officiels dans le cas du rachat des part par l'un des deux époux ? Mercii d'avance,
Répondre
Réponse anonyme
Le 01/12/2010 é 17h55
[ ! ]
Bonjour, Question à Guibconseil: le lien ne fonctionne pas pouvez-vous nous donner la référence des textes dans le cas du rachat des parts par l'un des deux époux? Merci
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
apt achete loi de robien; que faire si séparation
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.562