670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Emploi > Droit du travail

Revenus d'activité professionnelle sans structure juridique

Question anonyme le 14/03/2011 à 06h27
[ ! ]
Bonjour, j'ai appris que chaque citoyen avait la possibilité d'avoir un revenu à la suite d'une activité professionnelle sans aucune structure juridique pour un montant maximum donné. Exemple : vente d'objets artisanaux. 1/ Est ce exact ? 2/ Quel est ce montant maximum ? 3/ Faut-il le déclarer ? 4/ Peut-on en bénéficier si l'on exerce une activité salariée par ailleurs ? 5/ Au cas où, y a t-il des restrictions au niveau de cette activité ? Merci beaucoup
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
revenus d'activité professionnelle sans structure juridique
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.662