REVENUS DE CONTRAT C.U.I SAISISSABLES

Question anonyme le 07/07/2010 à 16h10

[ ! ]

EST CE QUE LES REVENUS DE MON CONTRAT C.U.I SONT DES SOMMES SAISISSABLES PAR LE TRESOR PUBLIC. JE RAPPELLE QUAND MEME QUE CE SONT DES CONTRATS PRECAIRES MERCI DE VOTRE REPONSE

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