Rsa non saisissable oui mais?

Effectivement comme indique dans un autre post ; boucher un decouvert n'est pas une saisie et donc on ne peut prendre que le produit de la difference du decouvert et du RSA ...ici RSA - 200 euros !. voici mon commentaire dans un autre post : Pour l'avoir vécu et avoir fait le déplacement au tribunal ou j'ai pris l'information.. la réponse est : !!!!!! OUI !!!!!!! D'un point de vue technique un RSA qui "tombe" sur un compte à découvert n'est pas considéré comme une SAISIE ! . donc la notion d'INSAISISABILITE ne rentre pas en ligne de compte même si à l'évidence l'esprit de la loi est pervertie Perso la jolie mais conne de la CAF était une incompétente ! je l'avais pourtant CLAIREMENT informe que mon compte était lourdement à découvert et elle m'avait soutenu mordicus que on ne pouvait pas me le "prendre" alors que perso j'avais un gros gros doute....( Pauvre con que je suis je lui ai fait confiance ). C EST FAUX !!!!! La solution ponctuelle : demander un paiement par cheque endossable à la CAF La solution permanente : ouvrir un compte dans une autre banque ou vous n' êtes pas a découvert ( en gros si vous êtes tricard partout il ne reste qu'un compte à la "branque" postale ) .

C'est faux... Le RSA est insaisissable quelque soit l'institution.Attention aux trolls... allez voir votre assistante sociale et battez vous. Les banques -pensent que les gens aux RSA sont aux mieux des irresponsables pire des tocards analphabètes. Plus nous serons nombreux a nous battre moins ils le feront.

Quant on dit que le RSA est insaisissable, c'est pour dire qu'un huissier qui détient un jugement contre vous ne peux pas retirer de l'argent sur votre compte si votre compte n'est pas créditeur d'au moins le montant du RSA. C'est tout. Quand vous êtes à -700€ sur votre compte, vous ne pouvez probablement plus faire aucun achat par CB, ni chèque, ni retrait en espèce. Allez-vous dire à la banque : "ben laissez moi retirer de l'argent, l'équivalent du RSA, j'ai le droit !" ? Non ! Bon. Ensuite, vous recevez le RSA. Disons 500€. Vous êtes donc à -200€. Vous êtes donc toujours à découvert et la banque n'a rien retiré. Pourquoi dire que la banque est obligée de vous laisser retirer l'équivalent du RSA ? Quel rapport avec une décision de justice ? Et d'ailleurs, que votre argent en banque provienne ou non du RSA, ne rentre même pas en ligne de compte.

Oui, mais je ne suis pas sûre que les frais bancaires soient saisissables sur un RSA...Or dans un découvert, la banque ne fait pas de différence entre les paiements du clients et les frais qu'elle lui a facturé. Il me semble que j'ai relevé un texte de loi le précisant, et si j'ai le temps de le chercher, je vous en ferai part. Toujours est-il, qu'on est toujours le dindon de la farce.

Attention à l'utilisation du mot "saisie". Facturer un découvert n'est pas une saisie... Une saisie, c'est un huissier qui vient prendre de sous sur décision de justice. Mais je suis preneur du texte de loi dont vous parlez.

Je vais le rechercher, je sais que je l'avais classé. Cordialement

Bonjour Je suis débiteur sur mon compte bancaire ( origine Credit du nord de la région parisienne). Je perçois le RSA . Depuis deux mois , cette banque me saisit le montant de l'allocation ( + de 800 euros ). Question : Est ce légal ? . Sur quel article de loi ou sur quel flou juridique , celle ci s'appuit-elle pour opérer ainsi ? Je vous remercie d'avance pour l'attention que vous apporterez aux questions posées.,

Le montant des intérêts, les agios, les frais de dépassement et autres commissions sur les découverts bancaires doivent rester inférieurs au taux d'usure de la Banque de France Le 31 mars 2011, la Cour de cassation a rappelé à l'ordre les banques. Dans son arrêté 353, elle leur indique que le client d'une banque est tenu de rembourser le capital emprunté mais pas les frais facturés pour un dépassement de découvert même s'ils sont explicitement inscrits sur la grille des tarifs et pour un montant raisonnable. C'est-à-dire quelques euros. Et elle va plus loin. Si une banque souhaite que le client paye effectivement les frais supplémentaires, passés trois mois pendant lesquels il est fait constat que le client ne peut payer en une fois les sommes réclamées en plus du capital emprunté, elle doit lui faire une proposition pour organiser le paiement. Autrement dit, cela revient à lui accorder un crédit. Cette décision vient compléter d'autres arrêtés qui imposent aux banques d'inclure dans le taux effectif global ces agios et autres commissions. La conséquence est que, si les frais supplémentaires prélevés font que le taux d'intérêt réellement appliqué dépasse le taux d'usure, la banque est hors la loi. Elle doit rembourser le client pour que le coût des intérêts et autres pénalités reste au moins égal ou inférieur au taux d'usure comme l'exige la loi. Dossier réalisé par Baptiste Julien BLANDET, L'Internaute voilà le texte que j'ai trouvé. Il me semble que j'avais à l'époque, contacté Julien Blanchet, mais je ne me souviens plus ce qu'il m'avait répondu. Si c'est le cas, j'ai bien-entendu conserver sa réponse, mais où? Pour ceux qui sont intéressés, j'ai, au fur et à mesure de mes recherches sur les banques, enregistrer pas mal d'articles. Mais tout est en vrac...Mais pour ceux que çà intéresse...

Bonjour, moi j ai une question est ce que ma banque à le droit de me prendre des frais banquaires lorsqu un avis à tiers détenteur à était demandé par un huissier et que ma banque l a refusé parce que le rsa n est pas saisissable ça c est ..... Mais il s'avère que je suis interdit bancaire Et que ma banque malgres le faîte que je ne suis pas saisissable elle elle me prend 100€ de frais ??? Exemple : hier il me resté +5,28€ sur le compte la saisie de l huissier n à pas pue se faire donc la banque refuse car RSA non saisissable et que je n ai pas le droit à un découvert autorisé , et la surprise je me retrouve à découvert 98,25€ car la banque s est pris sur mon compte 100€ de frais. Voilà peut on m expliquer si il s ont dans leurs droit ou pas. Car moi a la différence des réponses que je lis en haut depuis tout à l heure j étais créditrice de 5,28€ et non pas à découvert !!!!!!! Voilà ça me rend folle ce comportement des banques donc svp donner moi des réponses merci BCp..

Mon fils est dans le même cas que vous. J'ai trouvé cette réponse ci-dessous. Cà peut peut-être vous aider. Le montant des intérêts, les agios, les frais de dépassement et autres commissions sur les découverts bancaires doivent rester inférieurs au taux d'usure de la Banque de France Le 31 mars 2011, la Cour de cassation a rappelé à l'ordre les banques. Dans son arrêté 353, elle leur indique que le client d'une banque est tenu de rembourser le capital emprunté mais pas les frais facturés pour un dépassement de découvert même s'ils sont explicitement inscrits sur la grille des tarifs et pour un montant raisonnable. C'est-à-dire quelques euros. Et elle va plus loin. Si une banque souhaite que le client paye effectivement les frais supplémentaires, passés trois mois pendant lesquels il est fait constat que le client ne peut payer en une fois les sommes réclamées en plus du capital emprunté, elle doit lui faire une proposition pour organiser le paiement. Autrement dit, cela revient à lui accorder un crédit. Cette décision vient compléter d'autres arrêtés qui imposent aux banques d'inclure dans le taux effectif global ces agios et autres commissions. La conséquence est que, si les frais supplémentaires prélevés font que le taux d'intérêt réellement appliqué dépasse le taux d'usure, la banque est hors la loi. Elle doit rembourser le client pour que le coût des intérêts et autres pénalités reste au moins égal ou inférieur au taux d'usure comme l'exige la loi. Dossier réalisé par Baptiste Julien BLANDET, L'Internaute

Bonjour je soulève le problème suivant .Au RSA ma banque vient de m'enfoncer en rejetant une dizaine de chèques que je qualifierai d alimentaire par leur faible montant .Le montant des frais de rejet est exorbitant et sans commune mesure avec le montant des impayées .Retard de versement du RSA font que ma situation a empiré .La banque s'étant payé en priorité et n 'a de fait pu honorer mes chèques . Je revendique le fait que le rsa est insaisissable et que la banque en me déclarant banque de France en facturant des frais a tout va est dans l illégalité ? Est ce une utopie ? Les frais facturés sont ils négociables? Le fichage banque de France fait sauter mon autorisation de découvert ?

Peut t'on me dire quoi faire pour cette saisie d'un huissier sur le compte de ma file elle as plus rien pour vivre se moi ci ,ou est le minima social la ,ces la metre un peut plus dans la merde qu'elle honte.

Et ca banque ne lui donne pas d'info ,pas normal !!!

Bonjours , j'ai recu un cheque de 3000 euros . une fois crédité j'ai débiter un peut prêt 2200 euros . Aujourd'hui il me dise de tout remboursée pour chèque froduleux mais ma banque me la quand meme crédité , se que je ne comprend pas . Pourquoi me l'on t'ils crédité si il on bien vu que le chèque étais en bois ? . En gros je me suis fais arnaqué depuis la cote d'ivoire ... du coup je suis a découvert de 2229 euros :'( ... Les jours d'après je devait ressevoir mon RSA , Mais je rien pus prendre de deçu ma banque me la volé ... J'était senssé toucher 800 euros de mon RSA ses tout se que j'ai pour vivre payer mes facture et mon loyer . Aidez moi S'il vous plait ... Es que ma banque a le droit de me " voler " mon seule moyen de vivre ( mon RSA ) ?

Je viens de vous répondre sur votre question précédente. La banque est dans son droit.

Oui tout a fait la banque ce paye les frais sur nous même au rsa . Cordialement

Je suis actuellement au RSA et g un souci avec les impôt il mon passe la prime a l'emploi et mi avait pas le droit tout les Anne je fait un dossier pour rassier g pas de nouvelle pendants 1an et rebollotte il prélever sur mon compte alors que g pas les sous ma banque me prend 109€ de frais impayée et se qu'il on vraiment le droit ????

Bonjour il ne doive pas toucher a cela ni a aah ni rsa cest la loi appeler une assistante sociale bon courage manou

L'ASS ( Allocation Spécifique de Solidarité) est elle reconnue au même titre que le RSA comme minima social? (489 euros par mois les mois fastes!)

Bonjour je suis centre d amende esque il peuvent faire opposition sur mon compte de la poste je touche que le RSA Mercie d me répondre a sa