Ma fille est mère d'un enfant de 14ans, qu'elle élève seule,sans emploi elle perçoit le RSA;une APL et est couverte par la CMU.Elle héberge depuis peu un AMI (ni pacs;ni concubin) qui à des revenus et est domicilié chez elle.QUELLES PEUVENT ETRE LES CONSEQUENCES sur son RSA,l'APL etc , une amie me dit qu'elle va TOUT perdre..renseignez moi SVP Merci
Bonsoir,
Si elle vit avec quelqu'un en principe elle doit e déclarer comme vivant en couple ou en concubinage comme vous voulez au risque d'être confondue avec les services de contrôles des allocations.
Tout perdre c'est trop dit mais, elle ne bénéficiera pas comme il se doit de tout ce qu'elle perçoit parce qu'il y a un autre revenu celui de son copain qui vit avec elle.
C'est un choix à faire, lui n'est pas déclaré et profite d'un toit tout en gardant ses allocations pendant qu'elle vit sans un véritable apport de son ami. La caf régule les prises en charge et les responsabilités de chacun.
S'ils s'aiment et veulent vivre ensemble comme ils le font déjà, rien ne doit les empêcher de se manifester auprès de la caf.
Bien à vous!
Bonjour,
Vous ne risquez rien...tant que la personne hébérgée l'est officiellement par le CCAS de la commune..
La personne hébergée ne doit en aucun cas habiter "titulairement" chez vous et doit être déclarée SDF au centre communal qui a l'obligation et delui trouver un logement dans les plus brefs délais, et de l'élire à domicile pour la réception de son courrier...
Sinon, vous courrez au devant des pires ennuis, à commencer par les contrôles incessants des impôts et de la Caf qui s'en donnera à coeur joie..
Contrairement aux idées reçues( expérience personnelle) la Caf et le CCAS ne sont pas les meilleurs amis du monde et aime à se tirer dans les pattes.
Un conseil; exigez que la personne hébérgée se fasse domiciler au CCas de la commune...ainsi vous continuerez à jouir de vos droits et votre "protégé" idem..
Cordialement.
Bonsoir.Moi je trouve lamentable que l'on puisse donner des conseils pareils pour "truander "l'état .J'espère qu'un de ces jours,avec la crise,la CAF
va vraiment sévir envers tous ces profiteurs et fraudeurs de toutes sortes avec leurs fausses déclarations.style femme vivant seule avec 1 ou 2 ou 3 enfants mais hébergant sous "son toit ",(le toit que tous les français paient avec leurs impots directs ou indirects ) une personne avec un revenu pendant des mois ,des années sans qu'il n'y ait aucun contrôle alors qu'on serre la vis de plus en plus pour des gens qui auraient vraiment besoin de ces aides ponctuellement,et que c'est vital pour eux.La poule aux oeufs d'or finira par crever,tant va la cruche à l'eau qu'elle finit par casser.