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INCIDENCE PENSION DES PARENTS SUR RSA

Question de jossy76 le 28/04/2014 à 09h58
Dernière réponse le 28/04/2014 à 15h29
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Ma fille perçoit le RSA socle (seule avec un enfant) depuis février 2014. Sur l'année 2013, nous l'avons aidée et souhaiterions déduire cette aide de nos impôts (pension alimentaire à enfant qui n'est plus à notre charge). Nous voudrions savoir si cela risque d'avoir une incidence sur son RSA. (elle perçoit également une APL, l'ASF et les allocations familiales pour son enfant).
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4 réponses pour « 
INCIDENCE PENSION DES PARENTS SUR RSA
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Réponse de twingo91
Le 28/04/2014 é 10h51
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Votre fille sera obligée de déclarer dans ses revenus le montant que vous allez déduire de votre déclaration. Automatiquement, un nouveau calcul sera effectué pour son RSA et son APL puisque ceux-ci sont basés sur les revenus.
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Réponse de jossy76
Le 28/04/2014 é 10h56
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Oui mais elle ne perçoit le RSA que depuis 02/2014 et les revenus que nous allons déclarer concernent 2013. cette pension a été versée sur l'année 2013. Donc cela ne devrait pas remettre en question l'ouverture du droit au RSA ni les paiements effectués de février à ce jour ?
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Réponse de canounet
Le 28/04/2014 é 14h04
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Cela dépend de la période de référence prise pour le calcul de son rsa
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Réponse de twingo91
Le 28/04/2014 é 15h29
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Effectivement, il y a un décalage entre l'année de versement et l'année prise en compte pour son attribution et son calcul. Je ne sais pas si le RSA est calculé selon le même principe que l'APL car, pour celle-ci, les revenus pris en compte pour 2014 sont ceux de 2012. Pour l'année 2015, ce sera donc ceux de 2013, année du versement de la pension. Demandez à votre fille sur quelle année le calcul de son RSA a été effectué et voyez si vous devez déclarer ou pas le montant de l'aide que vous lui apportez. Il y a tellement de personnes qui sont obligées de rembourser la CAF car elles ont perçu alors qu'elles n'y avaient pas droit. Il vaut mieux éviter d'en arriver là.
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