RSA et fin d'étude

Vous pouvez être étudiant et inscrit à Pôle emploi, c'est sûrement pour cette raison que le conseil général vous l'a refusé.

Bonjour, Effectivement, un étudiant ne peut bénéficier du RSA. Je suppose que vous avez une assurance sociale pour étudiant et que celle-ci vous couvre jusqu'au 30 septembre, pouvez-vous nous le confirmer ? Je suppose également que vous avez plus de 25 ans ? Par ailleurs, pourriez-vous nous transcrire ici le contenu du courrier que vous avez reçu du CG afin que je puisse l'analyser. Bien cordialement. Andy

Bonjour, Nous les contributeurs bénévoles consacrons beaucoup de notre temps à répondre aux questions. Si vous aviez été poli, vous auriez répondu à mes questions ! Personnellement, j'ai répondu à plus de 500 questions sur le RSA et j'anime une vingtaine de forum sur ce site. Je sais également écrire des lettres de recours auprès des CG et j'ai toujours eu gain de cause. J'en déduit donc que vous n'êtes pas motivé pour avoir le RSA, faites-donc comme pendant vos études pour survivre ! Bien cordialement. Andy

Bonjour, Excusez-moi de cette réponse si tardive, je n'ai pas consulté ma boîte mail. Je suis effectivement couvert par la sécurité sociale étudiante jusqu'au 30 septembre et j'ai plus de 25 ans. Je n'ai pas reçu de courrier du CG, une personne m'a informé de cette décision par téléphone. Elle m'a dit que je conservé le statut d'étudiant jusqu'au 30 septembre et donc que mes droits ne s'ouvriraient qu'au 1er Octobre. J'ai contacté la CAF, pour savoir ce qu'il en était. Un technicien doit me rappeler dans la journée. Mais, ils ne semblent pas être du même avis que le CG. Pourtant, c'est à celui-ci que revient la décision. Je vous remercie grandement en tout cas pour votre investissement dans ce forum. Et tiens encore une nouvelle fois à m'excuser pour cette réponse si tardive. Je reste évidemment motivé par l'obtention du RSA, même si cela reste une solution provisoire et que je suis à la recherche d'un emploi stable. Bien cordialement, Thibault

Bonsoir Thibault, Merci pour votre réponse et vous êtes tout à fait excusé pour votre retard. Effectivement, vous êtes toujours étudiant sachant que vous bénéficiez de la sécurité sociale étudiante jusqu'au 30 septembre. Le RSA est régi par le code de l'action sociale et des familles et il faut dire qu'il ne précise pas à quel moment se fait la transition entre la sécurité sociale et l'assurance maladie. Par ailleurs, pour avoir le RSA socle, il faut être sans aucun revenu pendant 3 mois.Si vous ne travaillez pas cet été, vous remplirez cette condition à la date du premier octobre. En demandant le RSA en juillet, il aurait fallu que le CG accepte la neutralisation des 3 mois.En argumentant que vous aviez des aides pendant vos études et que vous n'avez actuellement plus de moyens de subsistance, vous pourriez peut-être obtenir cette neutralisation mais encore faudrait-il rejoindre l'Assurance maladie. Merci de nous tenir au courant. Bien cordialement. Andy

Bonjour, Merci beaucoup pour votre aide. La CAF m'a confirmé la décision du CG. Je vais cependant rédiger une lettre au Président du CG pour lui expliquer ma situation, en espérant une réponse favorable. Biens cordialement. Thibault

Bonjour Thibault, Merci pour cette info. J'ai constaté que de plus en plus souvent les CG ne donnent plus de réponse écrite car dans ce cas, ils devraient motiver leur refus sur la base d'un article du Code de l'Action Sociale et des Familles. Vous avez raison d'adresser une lettre ( en recommandé avec AR ) pour exposer votre cas. Dans ce courrier, il faut vous référer au Code de l'Action Sociale et des Familles dont voici un extrait : Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit Article L262-2 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 3 Toute personne résidant en France de manière stable et effective, dont le foyer dispose de ressources inférieures à un revenu garanti, a droit au revenu de solidarité active dans les conditions définies au présent chapitre. Le revenu garanti est calculé, pour chaque foyer, en faisant la somme : 1° D'une fraction des revenus professionnels des membres du foyer ; 2° D'un montant forfaitaire, dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants à charge. Le revenu de solidarité active est une allocation qui porte les ressources du foyer au niveau du revenu garanti. Il est complété, le cas échéant, par l'aide personnalisée de retour à l'emploi mentionnée à l'article L. 5133-8 du code du travail. Article L262-3 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 3 La fraction des revenus professionnels des membres du foyer et le montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 sont fixés par décret. Le montant est révisé une fois par an en fonction de l'évolution des prix à la consommation hors tabac. L'ensemble des ressources du foyer, y compris celles qui sont mentionnées à l'article L. 132-1, est pris en compte pour le calcul du revenu de solidarité active, dans des conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat qui détermine notamment : 1° Les ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou qui en tiennent lieu ; 2° Les modalités d'évaluation des ressources, y compris les avantages en nature.L'avantage en nature lié à la disposition d'un logement à titre gratuit est déterminé de manière forfaitaire ; 3° Les prestations et aides sociales qui sont évaluées de manière forfaitaire, notamment celles affectées au logement mentionnées aux articles L. 542-1 et L. 831-1 du code de la sécurité sociale ainsi qu'à l'article L. 351-1 du code de la construction et de l'habitation ; 4° Les prestations et aides sociales qui ne sont pas incluses dans le calcul des ressources à raison de leur finalité sociale particulière ; 5° La durée pendant laquelle les ressources tirées d'activités professionnelles ou de stages de formation perçues suivant la reprise d'activité ne sont pas prises en compte. Article L262-4 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 3 Le bénéfice du revenu de solidarité active est subordonné au respect, par le bénéficiaire, des conditions suivantes : 1° Etre âgé de plus de vingt-cinq ans ou assumer la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître ; 2° Etre français ou titulaire, depuis au moins cinq ans, d'un titre de séjour autorisant à travailler. Cette condition n'est pas applicable : a) Aux réfugiés, aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, aux apatrides et aux étrangers titulaires de la carte de résident ou d'un titre de séjour prévu par les traités et accords internationaux et conférant des droits équivalents ; b) Aux personnes ayant droit à la majoration prévue à l'article L. 262-9, qui doivent remplir les conditions de régularité du séjour mentionnées à l'article L. 512-2 du code de la sécurité sociale ; 3° Ne pas être élève, étudiant ou stagiaire au sens de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. Cette condition n'est pas applicable aux personnes ayant droit à la majoration mentionnée à l'article L. 262-9 du présent code ; 4° Ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité. Cette condition n'est pas applicable aux personnes ayant droit à la majoration mentionnée à l'article L. 262-9. Fin du copier coller Il faut insister sur le fait que vous n'êtes plus étudiant mais à la recherche d'un emploi et qu'à cet effet, vous vous êtes inscrit à Pôle Emploi. Et que si le CG considérait que vous êtes toujours étudiant parce que vous bénéficiez d'une assurance sociale pour étudiants, vous pouvez dire que vous seriez prêt à demander une mutation vers l'Assurance maladie dès maintenant. Vous pouvez également dire que l'assurance sociale pour étudiants ne prend jamais fin au mois de juin car dans ce cas, les étudiants poursuivant leurs études ne seraient pas assurés l'été. Je vous souhaite bon courage et reste à votre disposition. Bien cordialement. Andy

Bonjour Thibault, Puis-je vous demander quelle a été la suite de votre démarche ? Je suis dans la même situation que vous à l'époque... reprise d'étude, obligation de souscrire à une sécurité sociale étudiante, mais aucune aide sociale pendant toute l'année car statut d'étudiant, donc année entièrement basée sur économies personnelles... mon année s'est achevée le 22 de ce mois, et, suite à un email reçu de la CAF me conseillant de m'inscrire auprès de Pôle Emploi pour pouvoir ensuite faire ma demande de RSA, je ne me suis pas du tout souciée du maintient de mon statut d'étudiante par le biais de ma souscription à la LDME ( déjà que je n'ai pas eu le choix de m'inscrire... ). C'est suite à la lecture de votre conversation que j'ai pris ce paramètre en compte.. Je n'ai pas encore reçu de nouvelles de la CAF concernant ma demande. Pourtant, je n'ai que ça dans l'attente de trouver un travail, le plus rapidement possible je l'espère... Bref, j'aurais aimé savoir ce qu'il est advenu de votre démarche, si vous acceptez de m'en dire plus. Merci, et bonne continuation, Evelyne