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RSA et traitement dossier

Question de Gerald136 le 05/11/2016 à 14h15
Dernière réponse le 05/11/2016 à 23h03
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Au mois de Septembre, j'ai répondu à une demande de renseignement de la CAF. Elle me demandait comment je réglais mon loyer qui est au dessus de ma prestation RSA. J'ai indiqué ne toucher qu'occasionnellement une aide de mes parents. Mes amis me soutenant au niveau alimentaire. et je vends de temps en temps mes affaires pour tenir. Mes parents étant caution, ils ont versé une somme de 1600€ car j'étais dans une situation d'extrême nécessité et ils sont dans l'impossibilité de payer un loyer comme le mien. Ce mois de Novembre (soit 2 mois aprés ma réponse), la caf me dit " Vous déclarez percevoir une aide financière versée par vos parents et vos amis. Veuillez donc préciser depuis quelle date vous percevez cette aide et chiffrer mois par mois la somme perçue.". Je les appelles pour leur faire part de leur erreur (je ne reçois aucune aide régulière). Aprés avoir consulté mon dossier et échangé avec sa supérieure, la personne de la CAF me suggère d'envoyer 2 attestations sur l'honneur (moi, et mes parents) attestant de leur intervention occasionnelle et d'indiquer la somme versée sur l'année 2016 par exemple. A ce stade, y a t il quelque chose à craindre ? comment m'assurer que les choses avancent dans le bon sens, au mieux et éviter un mauvais traitement de mon dossier (attendre 2 mois, pour voir que la CAF n'a pas bien lu mon dossier...) Merci à vous pour vos réponses et conseils.
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1 réponse pour « 
RSA et traitement dossier
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Réponse de Andy 91
Le 05/11/2016 é 23h03
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Bonsoir Gérald, Votre situation n'est pas normale, la CAF vous soupçonne d'avoir des revenus non déclarés. En effet, il n'est pas normal que le montant de votre loyer soit supérieur au RSA. Pour vous justifier auprès de la CAF, vous avez donné de bons arguments prouvant que vous connaissez bien les règles mais une telle situation ne peut pas durer longtemps. Je pense que vous devriez trouver une location avec un loyer compatible avec vos revenus. La CAF va estimer vos besoins financiers pour vivre et les comparer avec vos revenus. Il est exact que les aides occasionnelles ne sont pas à déclarer lors des actualisations trimestrielles.Ainsi une aide d'une centaine d'Euros tous les 3 mois par exemple n'est pas à déclarer. Cependant, le Code de l'Action Sociale et des Familles ne précise pas de montant pour ces aides occasionnelles. Pour faire suite à la demande de la CAF, il faudra donc préciser les montants des aides versées. Vos parents ont versé 1600 Euros pour payer votre loyer, c'est certes une aide occasionnelle mais elle est très importante, il est donc possible que la CAF prenne en compte cette aide et qu'elle recalcule votre RSA sur une période rétroactive. La meilleure façon de convaincre la CAF de votre bonne foi est de leur fournir votre budget dépenses / recettes. Quant à dire que vos amis vous soutiennent au niveau alimentaire et que vous vendez de temps des objets pour tenir, ce sont des arguments bien connus et la CAF ne vous croira pas. Oui à l'aide alimentaire des parents qui en ont l'obligation mais pas des amis. Maintenant, pour avoir une réponse rapide de la CAF, vous pouvez envoyer un message à partir du site en y joignant les fichiers des attestations sur l'honneur. Restant à votre disposition. Bien cordialement. Andy
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