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Ruissellement d'eau de pluie vers maison en contre-bas

Question anonyme le 17/05/2014 à 17h52
Dernière réponse le 17/05/2014 à 21h48
[ ! ]
Bonjour ! Ma maison est située en contre-bas et en bordure de communale (80 cm) dépourvue de récupérateur des eaux pluies, Donc quand il pleut, l'eau de pluie coule et vient vers la maison entraînant le petit gravier de la route et créant de l'eau tout le long de la maison donc de l'humidité et en plus les éclaboussures sur le mur par le passage des véhicules non respectueux de la vitesse. Quels recours pour obtenir des travaux? Quelles lois dois je mettre en avant pour obliger la mairie à faire un minimum ? Merci d'avance si l'on pouvait m'éclairer
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1 réponse pour « 
Ruissellement d'eau de pluie vers maison en contre-bas
 »
Réponse de canounet
Le 17/05/2014 é 21h48
[ ! ]
Si les eaux de ruissellement provenaient d'un terrain naturel, vous seriez obligé d'en supporter la nuisance mais si cela vient d'une vois communale, la municipalité, comme pour un particulier, est tenu de canaliser ces eaux adressez une lettre rar à la mairie, rappelant ces termes de la loi, et exigeant que des travaux soient effectués en cas de non réponse ou de refus, il faut contacter le médiateur de la république
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