Fossé interompu par l'entrée d'un terrain privé

Non seulement vous vous pouvez mais vous devez le demander c'est à la municipalité de s'occuper de cela, qu'elle le fasse elle-même ou qu'elle demande au voisin de le faire

Le nouveau maire considère que je dois demander l'autorisation à la voisine pour buser les eux entrées. Moi je demandais simplement de faire moi même une "rigole" de quelques centimètres de profondeurs afin que l'eau s'écoule entre les deux fossés qui ne se raccordent pas et se retrouve en dessous du niveau de la route. Le maire a traduit cela comme une intention de ma part de vouloir buser moi même le fossé et en plus en demandant l'autorisation à la voisine??? L'affaire a apparemment pris de l'ampleur. Je vais donc me retourner vers les textes officiels et les obligations de chacun en particulier de la commune. Merci pour vos conseils. Lac14

Comme un particulier, la commune est tenue de canaliser ses eaux de ruissellement, placer une simple buse est relativement simple et une rigole serait inefficace si la municipalité se fait tirer l'oreille, adressez une lettre rar rappelant ses obligations

Merci pour vos conseils que je vais mettre en oeuvre Lac14