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Fossé interompu par l'entrée d'un terrain privé

Question de lac14 le 22/06/2014 à 23h55
Dernière réponse le 23/06/2014 à 20h56
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Bonjour, Notre terrain et maison sont en contre bas d'une route communale et d'un terrain privé(voisin). Le fossé est interompu par les entrées de deux terrains du voisin dont l'un est construit et a installé une autre entrée pour l'accés de sa construction. Par temps de pluie, une fois que les fossés sont pleins, les eaux de pluie débordent sur la route et se déversent sur notre terrain et maison en contrebas de la route. Peut on demander à la commune ou au voisin de buser les deux entrées afin de relier le fossé séparé en deux? Merci pour votre réponse. lac14
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4 réponses pour « 
fossé interompu par l'entrée d'un terrain privé
 »
Réponse de canounet
Le 23/06/2014 é 10h18
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Non seulement vous vous pouvez mais vous devez le demander c'est à la municipalité de s'occuper de cela, qu'elle le fasse elle-même ou qu'elle demande au voisin de le faire
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Réponse de lac14
Le 23/06/2014 é 11h34
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Le nouveau maire considère que je dois demander l'autorisation à la voisine pour buser les eux entrées. Moi je demandais simplement de faire moi même une "rigole" de quelques centimètres de profondeurs afin que l'eau s'écoule entre les deux fossés qui ne se raccordent pas et se retrouve en dessous du niveau de la route. Le maire a traduit cela comme une intention de ma part de vouloir buser moi même le fossé et en plus en demandant l'autorisation à la voisine??? L'affaire a apparemment pris de l'ampleur. Je vais donc me retourner vers les textes officiels et les obligations de chacun en particulier de la commune. Merci pour vos conseils. Lac14
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Réponse de canounet
Le 23/06/2014 é 13h07
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Comme un particulier, la commune est tenue de canaliser ses eaux de ruissellement, placer une simple buse est relativement simple et une rigole serait inefficace si la municipalité se fait tirer l'oreille, adressez une lettre rar rappelant ses obligations
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Réponse de lac14
Le 23/06/2014 é 20h56
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Merci pour vos conseils que je vais mettre en oeuvre Lac14
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