Mur non mitoyen
Question anonyme le 26/05/2009 à 10h11
Dernière réponse le 11/12/2010 à 08h08
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Dernière réponse le 11/12/2010 à 08h08
Mon voisin peut-il appuyer un abri (fabrication maison) sur le mur de mon habtation qui nous sépare ?
Ne doit-il pas laisser un passage de 0,50 métre pour l'entretien de ce dernier ? puis quand il pleut le
mur est tout mouillé par les éclaboussures de l'eau qui frappent sur la tôle qui sert de toit à cet abri .
Merci de me renseigner.
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2 réponses
pour «
mur non mitoyen
»
Réponse de ronchonchon
Le 19/09/2010 é 14h49
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Le 19/09/2010 é 14h49
Non il a pas le droit d appuyer quoi que ce soit sur le mur qui est votre proprieté sans votre autorisation
Référence(s) :
yves461
Réponse anonyme
Le 11/12/2010 é 08h08
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Le 11/12/2010 é 08h08
Bonjour,
J'ai le meme probleme. Avant d'en parler au voisin, j'aimerais retrouver le texte de loi precis. le connaitriez-vous? merci d'avance.
Référence(s) :
elvire0
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mur non mitoyen
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