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Rupture contrat mutuelle
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Question anonyme le 15/07/2009 à 18h54
Dernière réponse le 30/12/2011 à 22h20
[ ! ]
Quelles sont les conditions de rupture de contrat vis a vis d'une mutuelle dont nous sommes insatisfait? svp merci ! peut on rompre un contrat sans penalitée ?
Répondre
1 réponse
pour «
rupture contrat mutuelle
»
Réponse de
Nico37
Le 30/12/2011 é 22h20
[ ! ]
Est-ce une mutuelle ou une assurance ? Deux mois avant l'échéance, pensez aussi à la loi Chatel.
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