670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Emploi

Rupture contrat saisonnier pendant une maladie

Question de sylvie64100 le 19/10/2010 à 15h17
Dernière réponse le 21/10/2010 à 17h06
[ ! ]
Bonjour, Mon conjoint travaille depuis 7 mois dans une Société en contrat saisonnier. Ce contrat stipule sans date de fin qu'il s'arrêtera à la fin de la saison. Malheureusement, mon conjoint est tombé malade et est en arrêt maladie, il doit reprendre demain. Son patron l'a appelé aujourd'hui pour lui dire de venir chercher son solde de tout compte. Il n'a pas reçu de courrier l'informant de la fin de la saison, et son patron a repris une autre personne en saisonnier pour le remplacer. Je ne pense pas qu'il ait le droit d'agir comme ça. A t'il le droit d'arrêter son contrat, alors que mon conjoint est en arrêt maladie ? Ne doit-il pas recevoir de courrier l'informant de la fin du contrat ? Et a t'il le droit de reprendre un saisonnier pour le remplacer si la saison est terminée ? Que doit-il faire ?
Répondre
5 réponses pour « 
Rupture contrat saisonnier pendant une maladie
 »
Réponse de Caro69
Le 20/10/2010 é 09h56
[ ! ]
Bonjour La durée maximale autorisée pour un contrat saisonnier est de 8 mois. Par ailleurs, la maladie n'interrompt pas un CDD. Le contrat finit au terme prévu. L'employeur peut embaucher en CDD un autre salarié pour effectuer le remplacement pendant la maladie, mais il ne peut pas en profiter pour mettre fin au contrat. Au tribunal, il sera condamné à payer votre mari jusqu'à la fin des 8 mois.
Référence(s) :
http://www.easycdd.com/Legislation/Vie-du-contrat-suivi-incidents/Grossesse-maladie-accident-pendant-un-CDD
Répondre
Réponse de sylvie64100
Le 21/10/2010 é 14h14
[ ! ]
Merci pour votre réponse, mais un contrat saisonnier a t'il les mêmes valeurs qu'un contrat saisonnier ? Mon conjoint n'a toujours pas reçu de courrier recommandé à ce jour. Donc, à part verbalement, il n'a rien d'écrit de concret quant à la fin de son contrat. Il n'a pas reçu son Solde de tout compte non plus. Pourtant, son employeur lui a dit Mardi que la lettre était partie le jour même et on est Jeudi et toujours rien.
Répondre
Réponse de Caro69
Le 21/10/2010 é 15h57
[ ! ]
Bonjour "Merci pour votre réponse, mais un contrat saisonnier a t'il les mêmes valeurs qu'un contrat saisonnier ?" Que voulez-vous dire ? Tant qu'il n'a pas reçu de courrier recommandé, votre mari doit se tenir à disposition de son employeur, au besoin en le lui notifiant par lettre recommandée (genre: "Lors de la reprise de travail suite à ma maladie vous m'avez demandé de ne pas venir travailler. Sachez que je suis encore sous contrat avec votre entreprise et que je me tiens à votre disposition chez moi pour reprendre le contrat, qui se termine comme vous le savez à la fin de la saison".)
Répondre
Réponse de sylvie64100
Le 21/10/2010 é 16h59
[ ! ]
Merci beaucoup pour toutes ces infos. Nous allons faire ce courrier à l'employeur. A bientôt.
Répondre
Réponse de sylvie64100
Le 21/10/2010 é 17h06
[ ! ]
Excusez-moi, je voulais dire "Est-ce qu'un contrat saisonnier a les mêmes valeurs qu'un contrat CDD" ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Rupture contrat saisonnier pendant une maladie
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.651