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Rupture conventionnelle

Question de RupConv le 21/03/2009 à 22h10
Dernière réponse le 23/11/2009 à 10h37
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Je vais être licencié; L'employeur vient de réembaucher et depuis quelques semaines, il n'y a plus de travail.Je suis en CDI depuis 1 An; J'ai proposé une rupture conventionnelle de CDI à mon employeur. Mon employeur souhaitait me licencier pour motif "cause réelle et sérieuse" Mon employeur m'a envoyé en janvier une lettre recommandée avec insuffisance professionnelle et plainte du client. Mon employeur refuse la rupture conventionnelle car malgré l'assurance que j'ai faite par écrit que je n'irai pas au prud'hommes,que dans ce cas il y aurait vice de forme et que je peux malgré tout aller au prud'hommes et dans ce je gagnerai pour vice de forme. Quels sont les conséquences d'un licenciement pour "cause réelle et sérieuse" . Quels sont les délais de réponse après remise de lettre de licenciement. Quels sont les conditions requises pour une rupture conventionnelle de CDI ? Merci vivement de vos conseils
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1 réponse pour « 
Rupture conventionnelle
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Réponse de GK Conseils
Le 23/11/2009 é 10h37
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Bonjour, Je viens de lire avec attention votre question qui me pose certaines difficultés. Dans un premier temps, un licenciement pour cause réelle et sérieuse n'existe pas. Ce terme veut simplement dire que le licenciement est justifié par un motif réél et objectif. Votre employeur ne peut pas énoncer que le licenciement qu'il a effectué est justifié. C'est aux Président du Conseil de Prud'hommes d'énoncer si le licenciement est pourvu d'une "cause réelle et sérieuse". Le réel motif de votre licenciement est apparement une insuffisance professionnelle, prouvée peut être par le biais d'une plainte d'un client. Il faut faire attention, car l'insuffisance professionnelle doit être motivée soit par une faute du salarié qui doit être le cas dans votre dossier, soit par une insuffisance de résultats. Enfin, je n'arrive pas bien à cerner votre question, ou plutôt votre affirmation lorsque vous parlez du vice de forme. Comment pouvez-vous avoir gain de cause devant le Conseil de Prud'hommes pour vice de forme? Si vous avez des questions supplémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.
Référence(s) :
Société GK Conseils
06 28 19 26 47
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