Bonjour
Mon employeur me propose une "rupture conventionnelle" et j'aurais voulus savoir les differences en therme de droits par rapport a un licenciement classique.
Merci de votre reponse
Bonjour,
je viens de lire votre question datant de juillet 2008, je pense à ce titre que vous avez sûrement eu quelques informations supplémentaires concernant la rupture conventionnelle.
Néanmoins, je vous donne les points les plus importants:
L'intérêt de la rupture conventionnelle par rapport au licenciement plus "classique" est l'indemnité relative à cette nouvelle rupture doit être au minimum égale à l'indemnité légale reçu en cas de licenciement.
De plus, il ne faut pas oublier que les indemnités que vous allez recevoir ne sont pas imposables que ce soit par le biais de l'impôt sur le revenu ou via la CSG. Mais cette non imposabilité n'est valable qu'à hauteur de l'indemnité de licenciement.
En d'autres termes, seule la différence d'indemnité entre la rupture conventionnelle et le licenciement dit "classique" sera imposable.
Enfin, un autre avantage lié à cette rupture du contrat de travail est le fait que le salarié peut avoir accès aux droits et aux indemnités du chômage.
Si vous avez des questions subsidiaires ou concernant d'autres sujets, n'hésitez pas à me contacter.
Mon patron me propose une rupture conventionnel
Mes droits à la retraite avril 2014
J'aurai 58ANS en janvier 2010
Serai-je dispensé de recherche d'emploi?
Mes indemnités de chômage quel sera le pourcentage?
Mon salaire Brut 1623€
J'ai l'intention de négocier au plus fort sachant que mon ancienneté sera de 4ans en juin 2010
Merci pour votre réponse