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A/S rente d'AT pour ayant droit.

Question anonyme le 30/04/2009 à 18h50
Dernière réponse le 26/10/2009 à 18h49
[ ! ]
Bonjour, mon mari décédé le 09.04.2009, j'ai avisée la CPAM DE S/LOIRE, le 12.04.2009 , aussi j'ai demander un capital décés et une pension de conjount survivant, cette dernière ma repondue le 17.04.2009 de lui transmettre un bulletin de décés et un certificat d'éridité établi par la maire, et pour la rente , m'informe que la rente d'ayant droit n'est versée que si le décés de la victime est en rapport avec l'accident du travail, certifie par un médecin. concernant la rente au profit du conjoint survivant , celle ci est normalement versée sans qu'il ait besoin de justifier la relation de cause à effet par un médecin . A moins qu'il s'agit d'une réglementations ????. Sans me répondre à ma demande de capital déces, et me faire connaître les pièces à fournir pour prétendre à cet avantage social. Je vous demande de bien vouloir chers experts, me confirmer ou infirmer cette décision, et merci d'avanve. signée la veuve L.BAYA - ALGERIE
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1 réponse pour « 
A/S rente d'AT pour ayant droit.
 »
Réponse de Handi
Le 26/10/2009 é 18h49
[ ! ]
La rente d'accident du travail n'est réversible que si on l'a demandé avant le décès. Voir le lien plus bas.
Référence(s) :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14869.xhtml
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