Ma fille est sage femme à l'hôpital public à Paris et a demandé une disponibilité pour suivre son mari qui à muté pour raisons professionnelles à Nantes.
Elle a postulé à l'hôpital public à Nantes mais il y a une liste d'attente (25 sage femmes avant elle)
Ma fille a demandé à être embauchée en attendant en CDD car il y aurait des places à pouvoir mais l'hôpital veut bien l'embaucher si elle renonce à son statut de fonctionnaire.
La DRH serait prête à l'embaucher en CDD avec son statut de fonctionnaire mais craint d'être en infraction vis à vis de la loi.
Pourriez vous me trouver un article ou une jurisprudence précisant qu'il est possible à une sage femme en disponibilité (pour mutation mari) de travailler en CDD dans un autre hôpital public tout en gardant son statut de fonctionnaire.
Je vous remercie d'avance de votre aide