Saisie de voiture
Question anonyme le 23/11/2009 à 13h22
Dernière réponse le 04/12/2009 à 17h35
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Dernière réponse le 04/12/2009 à 17h35
Apres la denonciationdu proces verbal d indisponibilité du certificat d immatriculation combien de temps et quelle procudure avant la saisie de la voiture.
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1 réponse
pour «
saisie de voiture
»
Réponse de TI1000
Le 04/12/2009 é 17h35
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Le 04/12/2009 é 17h35
VOUS PARLEZ DE PROCES VERBAL DE CONTRAVENTION OU DE PROCES VERBAL............
CE QUI EST DIFFERENT ,??
DE PLUS, VOUS ETES EN NON PRESENTATION DE
CARTE D'IMMATRICULATION OU EN DEFAUT
DE CARTE D'IMMATRICULATION......CE QUI EST
DIFFERENT ;;..??
DE PLUS, VOTRE QUESTION A ETE POSEE DANS LA
RUBRIQUE "" ADULTES "" DONC! RIEN A FAIRE LA!
IL FAUT LA METTRE DANS UNE AUTRE SPECIALITE
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saisie de voiture
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