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Saisie sur prime

Question anonyme le 13/11/2009 à 21h32
Dernière réponse le 07/01/2011 à 21h54
[ ! ]
Bonjour j'ai une saisie salaire de 160 par mois ce mois ci j'ai une prime ont t'il le droit de saisir la totalité de cette prime alors q'une saisie et déjà effectuer sur le salaire et pourquoi ne prenne t'il pas la même somme que la saisie salaire.
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2 réponses pour « 
saisie sur prime
 »
Réponse anonyme
Le 17/02/2010 é 13h41
[ ! ]
Bonjour, la saisie se base sur un barême calculé selon vos ressources et votre situation de famlille. Par contre les primes sont effectivement intégralement saisie...puisque c'est un "bonus" en plus du salaire de base. Voila, espérant avoir répondu à votrer question,
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Réponse anonyme
Le 07/01/2011 é 21h54
[ ! ]
Si la prime entre dans le brut, il doivent calculer la saisie arrêt en fonction de l'inclusion de la prime. après déduction des charges sociales salariales.
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