Messieurs,
Un employé qui obtient un prêt de son employeur remboursable mensuellement. Et qui retrouve licencié avant l'échéance de ce prêt. L'employeur a t-il le droit de défalcquer ce prêt des droits à verser à l'employé?
Exemple : Mathieu reçoit de son employeur un prêt de 3.000.000 F.CFA remboursable en 36 mensalités de 89.000 F.CFA. Au moment du licenciement Mathieu reste devoir à sa société 2 664.000 F.CFA qui correspond à 30 mensualités.
Comment la Société doit se comporter au moment de la rupture du contrat?
Merci à vous