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Sarl/cessions parts sociales de SCI

Question de patbene le 06/12/2012 à 07h26
Dernière réponse le 06/12/2012 à 12h48
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Bonjour, Je souhaiterais savoir si une SARL peut acquérir les parts sociales d'une SCI ? En effet après la vente de ma société , je me retrouve avec ma société mère ( Sarl ) qui détient le prix de la vente.J'ai l'intention d'acheter un fonds de commerce + les murs commerciaux .Mon idée est don d'utiliser une partie de la vent pour acheter les parts sociales du commerce et une partie pour acheter les parts sociales de la SCI. Merci de vos réponses. Patben.
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1 réponse pour « 
Sarl/cessions parts sociales de SCI
 »
Réponse de rouky57
Le 06/12/2012 é 12h48
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Sur une SCI non familiale, cela est possible. Avec une SCI familiale, le risque est que le service des impots reclassifie la SCI en lui faisant perdre ses avantages. La location de fond de commerce ou de meublés sont possible par les SCI mais seront considérés comme une activité commerciale donc imposition sur les sociétés. Si votre idée est de créer une SCI pour effectuer ces actions alors attention à bien montrer que la SCi n'a pas un caractère fictif juste pour contourner le paiement des impots car sinon sanction lourde. J'ai du mal à comprendre la raison du montage. Je comprendrais l'intérêt que la SARL gère le fond de commerce et la SCI pour les murs commerciaux. Ainsi entre les 2 sociétés un loyer pouvait se faire. Mais dans votre cas, la SARL va gèrer le fond commerciale et sera également le détendeur des parts sociales de la SCI. Donc la SARL achète les murs puis va les apporter dans la SCI. Il me semblerait plus intéressant de vous verser cette argent comme dividente puis à titre personnel faire l'apport dans la SCI. (surtout si vous êtes le seul actionnaire). Changer l'objet et le code SIRET de votre SARl est devanti une SARL familiale pour gérer les murs. Puis vous créer une autre société pour la gestion du commerce. Il faut voir avec votre expert comptable, pour faire le calcul exact des couts et des économies potentiels de chacune des solutions.
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